Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 48607 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 12 mai 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le décret n° 2009-458 du 22 avril 2009 qui permet d'accorder une allocation aux demandeurs d'emploi en formation par Pôle emploi. Il lui demande de bien vouloir lui dresser les grandes lignes de ce dispositif.
Réponse émise le 8 septembre 2009
L'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation, instituée par le décret n° 2009-438 du 22 avril 2009, bénéficie aux demandeurs d'emploi indemnisés s'engageant dans une action de formation en 2009 et dont la durée de formation excède la durée d'indemnisation. Cette aide s'applique aux demandeurs d'emploi auxquels une formation est prescrite par Pôle emploi en 2009. La décision d'attribution de l'aide relève de la compétence de Pôle emploi, à l'origine de la prescription de la formation. Pour ouvrir droit à cette allocation, la formation prescrite doit permettre, d'une part, d'acquérir une qualification et, d'autre part, d'accéder à des emplois pour lesquels sont identifiées des difficultés de recrutement. La liste de ces métiers est définie par arrêté du préfet de région au vu des statistiques d'offres et de demandes d'emploi. Sont ainsi privilégiées les formations répondant aux besoins locaux des entreprises et permettant aux demandeurs d'emploi de retrouver un emploi rapidement. Le montant de cette nouvelle aide est égal à celui de l'allocation d'assurance chômage, jusqu'alors perçue par la personne et dont elle prend le relais. Les demandeurs d'emploi en formation bénéficient, pendant toute la durée de leur formation, d'un niveau de revenus constant.
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