Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 48775 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 12 mai 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le droit individuel à la formation. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer le nombre de Français à l'avoir utilisé en 2008 et quelle a été la formation la plus sollicitée.
Réponse émise le 8 septembre 2009
Le droit individuel à la formation a été prévu par l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle et par la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social. La mise en oeuvre du droit individuel à la formation relève de l'initiative du salarié, en accord avec son employeur. Le dispositif est récent et il doit encore faire l'objet d'une appropriation plus approfondie par les entreprises et les salariés concernés. Il apparaît, toutefois une montée en charge du dispositif, puisqu'entre 2005 et 2007, le nombre de salariés ayant bénéficié d'un droit individuel à la formation a plus que doublé (plus de 300 000 salariés) et que le nombre d'entreprises ayant eu recours au droit individuel à la formation a plus que triplé. Par ailleurs, les parties signataires de l'Accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009, sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels ont précisé les modalités de portabilité du droit individuel à la formation, en cas de rupture du contrat de travail et ont convenu de mettre en place un groupe de travail chargé de formuler des propositions pour optimiser le droit individuel de formation. Les statistiques ne permettent pas de déterminer la formation la plus sollicitée au titre du droit individuel à laformation mais il peut être indiqué toutefois que la quasi-totalité des formations relèvent de la professionnalisation et que la majorité d'entres elles (60 %) s'inscrivent dans le cadre de priorités définies par les branches professionnelles.
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