Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 49387 au Ministère des Affaires européennes
Question soumise le 19 mai 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur les élections des députés européens. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le taux de participation des Français aux dernières élections européennes ainsi que les mesures éventuellement mises en place cette année pour améliorer leur participation.
Réponse émise le 8 septembre 2009
Le taux de participation aux élections européennes connaît une baisse tendancielle en Europe (61,99 % en 1979, 45,47 % en 2004, 43 % en 2009) comme en France (60,71 % en 1979, 42,76 % en 2004, 40,63% en 2009). Plusieurs mesures ont été prises, dans le cadre juridique organisant la communication des autorités publiques en période électorale. Ces mesures ont été conduites en coopération avec les institutions européennes (Parlement européen et Commission) et les associations, plus particulièrement celles spécialisées sur les questions européennes et la citoyenneté : a) une campagne d'information a été menée dès la fin de l'année 2008 en vue d'informer les citoyens sur leurs droits et les formalités à remplir pour les exercer, et inciter les Français et les ressortissants des autres États membres de l'Union européenne résidant sur le territoire français à s'inscrire sur les listes électorales avant le 31 décembre 2008 ; b) une campagne d'incitation au vote a été mise en place (dans les limites imposées par le droit électoral) visant à informer sur le rôle essentiel du Parlement européen. Ainsi, le Gouvernement a diffusé à partir du 9 mai, jour de la fête de l'Europe, un spot TV d'incitation au vote. Ce spot TV a été présenté officiellement le 9 mai 2009 par le secrétaire d'État chargé des affaires européennes avec M. Jacques Barrot, vice-président de la Commission. Ce message télévisé a été diffusé du 9 au 22 mai 2009, avec plus de 1 000 passages sur plusieurs chaînes de télévision (les cinq grandes chaînes nationales, seize chaînes de la TNT, du câble et du satellite, quatorze chaînes d'outre-mer), et repris par différents médias (dont des sites tels que Youtube ; c) en outre, le secrétariat d'État chargé des affaires européennes a apporté sa contribution à cet effort d'information, notamment dans le cadre du soutien qu'il accorde au site internet destiné au grand public : www.touteleurope.fr. Ainsi, le ministère des affaires étrangères et européennes a contribué au projet du CIDEM (collectif d'associations « Civisme et démocratie ») de la « caravane civique européenne » visant à expliquer, informer et mobiliser sur les questions européennes et les élections. Cette « caravane civique européenne » a circulé en France du 9 mai au 6 juin 2009. Durant trois semaines, animations, débats, villages associatifs locaux et échanges ont été organisés sur le circuit de la caravane dans les lieux publics, les places, marchés, lycées, universités... Néanmoins, on peut regretter qu'en dépit des efforts importants déployés sur le terrain par l'ensemble des acteurs publics nationaux et européens, le taux de participation au scrutin a de nouveau connu une baisse. Cette distance entre nos concitoyens et l'Europe est d'autant plus regrettable qu'avec l'extension continue des pouvoirs du Parlement de Strasbourg, une grande partie des sujets qui touchent à leur quotidien se décide à l'échelon européen. Afin de tirer les conséquences de cette situation, le secrétaire d'État chargé des affaires européennes définira, dans les semaines à venir, une nouvelle stratégie de communication européenne en liaison avec le Premier ministre et le service d'information du Gouvernement. Le vingtième anniversaire de la chute du mur de Berlin le 9 novembre 2009 sera l'occasion de faire des propositions concrètes en ce sens.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.