Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 49506 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 19 mai 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le rapport de professionnalisation pour les publics éloignés de l'emploi. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan des freins et des obstacles s'opposant au développement de ce type de contrat ainsi que les pistes d'action envisagées pour y remédier.
Réponse émise le 8 septembre 2009
Le développement de l'alternance est une priorité du Gouvernement et des partenaires sociaux. À l'issue du Grenelle de l'insertion, Jean-François Pillard, délégué général de l'Union des industries et des métiers de la métallurgie (UIMM), s'est vu confier la mission d'analyser les freins au développement du contrat de professionnalisation et plus spécifiquement à son utilisation pour les publics qui en ont le plus besoin. La mission conduite par Jean-François Pillard a remis son rapport. Ce rapport montre que le contrat de professionnalisation ne profite que de façon marginale aux jeunes de niveau égal ou inférieur au niveau V (27 % des contrats) ainsi qu'aux demandeurs d'emploi de plus de vingt-six ans (10/15 % des contrats). Les conclusions du rapport ont dégagé un certain nombre de freins au développement du dispositif : les notions de professionnalisation et de personnalisation des parcours n'ont pas été intégrées par les acteurs ; les dispositifs préparatoires à l'entrée en contrat de professionnalisation sont peu mobilisés ; l'accompagnement des salariés pendant le contrat est insuffisant ; le service public de l'emploi joue un rôle trop limité dans la mise en oeuvre du dispositif ; la conclusion du contrat reste trop complexe pour les entreprises, notamment pour les PME/TPE ; les critères de recours au Fonds unique de péréquation (FUP) sont peu adaptés aux publics éloignés de l'emploi. Face à ce constat, le rapport préconise un certain nombre de pistes d'évolution : développer l'implication du service public de l'emploi ; préparer l'entrée en contrat de professionnalisation ; développer l'accompagnement en cours de contrat ; renforcer l'attractivité du contrat par de nouvelles aides financières ; adapter les critères de mobilisation du Fonds unique de péréquation (FUP) ; accompagner le développement des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ) et des entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) ; promouvoir un dispositif d'animation territoriale. Plusieurs mesures ont déjà été prévues dans le cadre du plan de mobilisation pour l'emploi des jeunes afin de développer le contrat de professionnalisation pour les jeunes : versement d'une prime de 1 000 euros à 2 000 euros pour l'embauche d'un jeune en contrat de professionnalisation ; mobilisation du FUP ; campagne de promotion de l'alternance (apprentissage et professionnalisation) auprès des branches et entreprises confiée à Henri Proglio, président de Veolia. L'article 12 du projet de loi sur la formation professionnelle prévoit la mise en place d'un contrat de professionnalisation renforcé pour les publics les plus éloignés de l'emploi (jeunes de niveau infra IV, titulaires de minimas sociaux et personnes ayant bénéficié d'un contrat aidé). Les branches professionnelles devront prévoir des modalités de mise en oeuvre particulières : durée des contrats, part maximale de formation, indemnisation du tutorat. Les bénéficiaires pourront par ailleurs bénéficier d'un tuteur externe. Enfin, le Gouvernement, dans une lettre de mission, a confié à Jean-François Pilliard la mise en oeuvre d'un plan d'action en trois volets : élaboration d'une convention type de partenariat entre les branches professionnelles et pôle emploi ; définition d'un dispositif d'animation national et territorial ; propositions de simplification de conclusion du contrat.
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