Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 46988 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 21 avril 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le suivi du service minimum d'accueil. Il lui demande de lui dresser le bilan du service minimum d'accueil dans les écoles lors des dernières grèves.
Réponse émise le 8 septembre 2009
Le bilan de la mise en oeuvre de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire est en cours d'élaboration. Il fera l'objet d'un rapport déposé sur le bureau des assemblées, conformément aux dispositions de l'article 14 de la loi.
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