Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 48447 au Ministère de la Culture
Question soumise le 12 mai 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les établissements d'art et d'essai. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les conditions nécessaires à remplir pour un cinéma, afin de bénéficier de ce label, ainsi que le nombre de salles d'art et d'essai recensées en France, et dans le département de la Lozère.
Réponse émise le 8 septembre 2009
Les conditions de classement « art et essai » des salles de cinéma sont fixées par le décret n° 2002-568 du 22 avril 2002. Les critères posés par ce décret sont à la fois qualitatifs et quantitatifs : proportion de séances réalisées avec des films recommandés art et essai, ce premier critère étant modulé selon la taille de l'unité urbaine d'implantation ; appréciations qualitatives sur la programmation de la salle en fonction de son environnement socio-démographique et sur la politique d'animation de l'établissement par l'exploitant candidat à la subvention. Chaque année, environ 1 000 établissements bénéficient du label « art et essai » ; plus de la moitié sont situés dans des unités urbaines de moins de 20 000 habitants et dans des zones rurales. En ce qui concerne la Lozère, sur les six établissements que compte le département, trois sont classés art et essai sur leur demande : il s'agit des cinémas de Mende, Marvejols et du circuit itinérant (qui dessert vingt-quatre localités), dont la salle pilote se trouve à Saint-Germain-de-Calberte. Pour chacun de ces établissements, les critères d'isolement et de ruralité sont pris en compte pour le classement parmi les salles d'art et essai. Ils reçoivent, à ce titre, une subvention de fonctionnement.
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