Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 52481 au Ministère de la Santé
Question soumise le 16 juin 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les soins dentaires à l'origine d'infections virales graves. Un rapport de l'Institut de veille sanitaire pointe le risque " faible mais non négligeable" de contamination par le virus de l'hépatite B ou C (environ 200 cas par an). Il lui demande de bien vouloir lui donner son avis à ce sujet.
Réponse émise le 1er septembre 2009
Le ministère chargé de la santé conduit depuis plusieurs années, avec les professionnels concernés, une politique de prévention des infections associées aux soins. Dans le domaine dentaire, la direction générale de la santé (DGS) a ainsi élaboré, avec un groupe d'experts, un « Guide de prévention des infections liées aux soins en chirurgie dentaire et en stomatologie » qui a été mis en ligne sur le site du ministère et dont les recommandations - incontestées - ont été relayées par les organismes professionnels. Une enquête 2007 à la demande de la DGS a mis en évidence (en comparaison avec une enquête semblable faite en 2002) une amélioration des pratiques d'hygiène chez les professionnels de santé en ville. Malgré les progrès constatés dans l'application des règles d'hygiène en exercice libéral, l'enquête a également montré la persistance, chez une proportion non négligeable des chirurgiens-dentistes (de même que chez les autres professionnels de santé), d'écarts entre pratiques effectives et recommandations. Plusieurs inspections, réalisées de 2006 à 2008 dans le cadre du programme triennal d'inspection sanitaire des établissements pénitentiaires, ont révélé, dans les cabinets dentaires des unités de consultations et de soins ambulatoires (UCSA), des manquements dans l'application des recommandations du guide de prévention des infections, particulièrement pour ce qui concerne la recommandation de stérilisation des porte-instruments rotatifs (PIR) - turbines et contre-angles - entre les patients. Les mêmes insuffisances ont également été observées dans certains cabinets dentaires en ville, suite aux plaintes de patients occasionnant des inspections du conseil de l'ordre des chirurgiens-dentistes. À la suite de ces non-conformités, la DGS a saisi l'Institut de veille sanitaire (INVS) en juillet 2008 afin d'évaluer les risques de transmission croisée de virus hématogènes lors des soins dentaires. Ce rapport estime à deux cents le nombre annuel de transmissions de virus d'hépatite B lors de soins dentaires et à moins de deux contaminations par le virus d'hépatite C dans la population générale en France. L'INVS recommande notamment, dans ses conclusions, la mise en oeuvre effective des recommandations du guide de la DGS sur la prévention des infections associées aux soins dentaires. L'Institut recommande en outre d'entreprendre des actions pour consolider les recommandations de traitement des instruments utilisés en chirurgie dentaire. Par ailleurs, en juillet 2008 la DGS a mis en place un groupe de travail (« l'hygiène et l'asepsie dans les cabinets dentaires ») constitué d'experts chirurgiens-dentistes et hygiénistes, avec pour objectif d'améliorer la diffusion des « bonnes pratiques » de prévention des infections associées aux soins dans la profession dentaire. La question du traitement des PIR et des difficultés qu'il présente retient particulièrement l'attention de ce groupe de travail. Dans cet objectif, la DGS a saisi l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) en décembre 2008 pour évaluer les performances effectives des appareils proposés sur le marché pour traiter les PIR et dire à quelles conditions les PIR peuvent, sans être endommagés, subir les traitements prévus par les recommandations du « Guide de prévention des infections liées aux soins en chirurgie dentaire et en stomatologie ». Dans le cadre du même groupe de travail, des fiches pratiques et synthétiques basées sur les recommandations du guide précité sont en cours de préparation pour être diffusées à l'ensemble des chirurgiens-dentistes au niveau national.
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