Questions écrites de Pierre Morel-A-L'Huissier

Thèmes : drogue ; toxicomanie ; lutte et prévention

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la lutte contre les trafics de drogue. Il lui demande de bien vouloir lui faire le point sur les actions de prévention menées par les policiers et gendarmes spécialisés à l'encontre du cannabis, de l'héroïne, de l'ecstasy et de la cocaïne.

Thèmes : coopération intercommunale ; collectivités territoriales ; groupements. statuts juridiques. missions respectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire sur la « compétence aménagement de l'espace » relevant des compétences obligatoires de la communauté de communes. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les compétences relevant respectivement des communautés de communes, des communautés d'agglomération et des communautés urbaines.

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; commerçants. vols à main armée

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la montée de la petite délinquance dans les commerces de proximité. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures de sécurité mises en place, face à ces agressions, ainsi que les mesures qui seront éventuellement établies prochainement.

Thèmes : arts et spectacles ; cinéma ; printemps du cinéma. recettes commerciales. statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le printemps du cinéma. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer le chiffre d'affaires réalisé par les cinémas pour l'opération de mars 2008.

Thèmes : arts et spectacles ; cinéma ; courts métrages. aides de l'État

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les courts métrages des jeunes réalisateurs. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il existe une aide de l'État pour les promouvoir.

Thèmes : arts et spectacles ; cinéma ; cinéma numérique. bilan

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur le cinéma numérique. Il lui demande de lui dresser un bilan du cinéma numérique en France.

Thèmes : agriculture ; traitements ; produits phytosanitaires. usage. réduction

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la mise en place du premier comité national d'orientation et de suivi du plan Ecophyto 2018. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'organisation, la composition et les objectifs assignés à ce comité.

Thèmes : politiques communautaires ; enseignement supérieur ; programme Erasmus. statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le programme Erasmus. Il lui de bien vouloir communiquer le chiffre des étudiants français participants au programme pour l'année 2008.

Thèmes : sécurité publique ; gendarmerie et police ; groupements d'intervention régionaux. bilan et perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'activité des groupements d'intervention régionaux (GIR). Il souhaiterait connaître le nombre de GIR en activité sur l'ensemble du territoire ainsi que les résultats obtenus en termes de délinquance financière et de démantèlement de réseaux mafieux.

Thèmes : santé ; maladies rares ; plan national. bilan et perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'élaboration du prochain plan national maladies rares. Il lui demande de lui indiquer les maladies qui seront ciblées et ce qu'elle envisage de faire pour faciliter la prévention.

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; concours ; accès. bilan et perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur la lutte contre les discriminations dans l'accès à la fonction publique. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures mises en place et les résultats attendus.

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; vidéosurveillance. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'installation de caméras de surveillance. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer le taux d'élucidation des crimes et délits commis sur la voie publique dans les villes vidéo-protégées.

Thèmes : droit pénal ; escroquerie ; nouvelles technologies. lutte et prévention

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'augmentation des escroqueries liées à l'usage des nouvelles technologies. Dans sa dernière étude, l'observatoire national de la délinquance (OND) a indiqué que les messages d'information statistique enregistrés par les gendarmes pour escroqueries et abus de ...

Thèmes : défense ; armée de l'air ; avion A 400 M. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'avion de transport militaire européen A 400 M. Il lui demande de lui indiquer où en est ce projet.

Thèmes : entreprises ; PME ; charges. allègement. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la mesure d'aide à l'embauche prévue par le plan de relance de l'économie pour les TPE. Il lui demande de lui préciser les conditions et la procédure à suivre par l'employeur pour bénéficier de l'exonération totale des charges patronales au niveau du SMIC pour les embauches effectuées à compter du ...

Thèmes : tourisme et loisirs ; politique du tourisme ; saison 2009. bilan

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur le bilan à mi-saison de l'activité touristique en France. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de vacanciers étrangers présents sur le territoire français en juillet 2009, leurs de...

Thèmes : politique extérieure ; aide au développement ; statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'aide publique au développement française. Il lui demande de bien vouloir lui expliquer comment est calculée cette aide ainsi que de lui dresser un tableau du montant de cette contribution depuis 1995.

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; statistiques ; logement de fonction

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les logements de fonction détenus par certains fonctionnaires. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de personnes bénéficiant d'un tel logement en 2008 ainsi que le montant moyen des redevances payées par ces agents et enfin de ...

Thèmes : établissements de santé ; financement ; facturation directe

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le passage à la facturation directe dans les établissements de santé anciennement financés par dotation globale. La dernière échéance définie par la LFSS de 2008 avait prévu une mise en oeuvre de ce dispositif au 1er janvier 2009. Or, le projet...

Thèmes : automobiles et cycles ; pièces et équipements ; emploi et activité. aides de l'État

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur l'engagement d'oeuvrer au reclassement des salariés des équipementiers. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les modalités de ces reclassements dans les faits.