Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 47620 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 28 avril 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'activité des groupements d'intervention régionaux (GIR). Il souhaiterait connaître le nombre de GIR en activité sur l'ensemble du territoire ainsi que les résultats obtenus en termes de délinquance financière et de démantèlement de réseaux mafieux.
Réponse émise le 25 août 2009
Les groupes d'intervention régionaux (GIR), créés en 2002 et chargés de lutter contre l'économie souterraine et les différentes formes de criminalité qui l'accompagnent, sont un outil essentiel de la lutte contre les trafics criminels. Leur bilan est extrêmement positif. Pour les mettre davantage encore au service de la sécurité quotidienne, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a décidé, en janvier 2008, de réorienter prioritairement leur activité dans la lutte contre le trafic de stupéfiants et l'économie souterraine, en particulier dans les quartiers sensibles. Le ministre a souhaité que les GIR bénéficient d'une meilleure couverture du territoire, avec la création de GIR à Mayotte, à la Guadeloupe et en Martinique (portant le total ultramarin à 5) et de deux antennes en métropole. Le dispositif compte désormais 34 GIR et 2 antennes. Des instructions ont été données pour que soient accrues les sollicitations des services territoriaux de police et de gendarmerie, qui sont au quotidien confrontés aux réalités du terrain et perçoivent le besoin d'enquêtes spécialisées. L'approche pluridisciplinaire, notamment avec les services du ministère du budget, a été accentuée. La mise en place en septembre 2008 d'une coordination nationale unique a permis d'améliorer le pilotage des GIR. Par ailleurs, le Président de la République a annoncé un renforcement de leur rôle dans la lutte contre la criminalité, avec en particulier un développement des liaisons opérationnelles avec les services fiscaux et les organismes sociaux. Si la lutte contre la délinquance financière au sens large ne figure pas spécifiquement dans les missions des GIR, celle-ci est toutefois appréhendée par l'angle des enquêtes patrimoniales, avec pour objectif la saisie des avoirs criminels (numéraire, véhicules, valeurs mobilières, etc.), notamment des délinquants impliqués dans les trafics de stupéfiants. Ainsi, ils contribuent à la lutte contre la délinquance financière. Le nombre des faits constatés par les GIR en 2008 a par exemple augmenté de 135 % (2 050 faits constatés) pour les escroqueries (dont les fraudes sociales), de 50 % (216 faits constatés) pour les contrefaçons d'objets et de 14 % (116 faits constatés) pour les abus de biens sociaux, par rapport à l'année 2007. Ce mouvement de hausse demeure, même si la comparaison entre les cinq premiers mois de cette année et la même période de 2008 peut laisser penser le contraire. En particulier, le nombre des faits constatés pour les escroqueries a baissé de 62 % (511 faits constatés) du fait des résultats exceptionnels liés à une seule affaire réalisée, en mai 2008, par le GIR d'Aquitaine (985 escroqueries constatées). On constate, par ailleurs, une baisse de 38 % pour les contrefaçons (67 faits constatés) et de 27 % pour les abus de biens sociaux (19 faits constatés). Les faits constatés de non-justification de ressources ont, pour leur part, augmenté de 84,21 % (35 faits constatés), de même que le montant des valeurs immobilières saisies qui passe de 2,249 millions d'euros à 5,925 millions d'euros (soit une augmentation de 163 %). En revanche, la lutte contre l'activité transnationale de certains groupes criminels étrangers de nature mafieuse ne relève pas de la compétence des GIR mais essentiellement de la direction centrale de la police judiciaire et de ses offices centraux.
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