Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 48519 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 12 mai 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la montée de la petite délinquance dans les commerces de proximité. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures de sécurité mises en place, face à ces agressions, ainsi que les mesures qui seront éventuellement établies prochainement.
Réponse émise le 25 août 2009
Si la délinquance a reculé en 2008, les vols à main armée (VMA) avec arme à feu ont progressé de 15 % par rapport à 2007 et touchent particulièrement les petits commerces. Les efforts de sûreté accomplis par de nombreuses branches (grande distribution, banque, transport de fonds, etc.) ainsi que les efforts de l'Etat ont en effet permis de renforcer considérablement la sécurité de ces secteurs. Une criminalité de proximité s'est développée, qui affecte de façon ponctuelle et imprévisible les petits commerces, peu ou mal protégés. Par ailleurs, le renforcement de la lutte contre la drogue et l'économie souterraine, menée notamment par les groupes d'intervention régionaux (GIR) et les unités territoriales de quartier (UTeQ), a déstabilisé ceux qui vivaient de ces trafics et qui parfois recherchent de nouveaux profits rapides en s'attaquant aux commerces de proximité. Les forces de sécurité sont mobilisées pour prévenir et réprimer cette délinquance, notamment à l'occasion de leurs missions de voie publique et par le biais de campagnes d'information à destination des petits commerces. Un plan spécifique pour l'Ile-de-France a été lancé le 5 février, à l'occasion d'une réunion avec les services de police, de gendarmerie et les représentants des chambres de commerce et de la chambre de métiers et de l'artisanat d'Ile-de-France, des buralistes, des supérettes, ainsi que des pharmaciens, bijouteries, parfumeries. Ce plan d'action, qui sera étendu à la province autant que de besoin, s'appuie aussi sur les petits commerçants, qu'il convient d'aider à s'équiper (vidéo-protection, alarmes, etc.) et à acquérir certaines techniques pour mieux lutter contre les braquages. D'importantes mesures ont été annoncées. Il a été rappelé qu'un référent sûreté est à la disposition des commerçants dans tous les services de police et de gendarmerie, pour établir des diagnostics de sécurité permettant de mieux sécuriser les locaux. A titre d'exemple, 2 423 commerçants de banlieue parisienne ont bénéficié au mois de mars de consultations de sécurité. Des actions renforcées de contrôle par les forces de sécurité dans les quartiers concernés ont été décidées. Le redéploiement de 4 000 policiers dans les quartiers et les départements les plus sensibles, avec la mise en place des UTeQ et des compagnies de sécurisation, y participera. Une aide aux victimes plus systématique et mieux organisée sera mise en place. Des opérations anti-VMA sont organisées par les préfets, avec des contrôles sur des axes stratégiques et sur des véhicules ciblés, ainsi que des passages intensifiés devant les commerces aux heures d'ouverture et de fermeture. Des actions renforcées de contrôle sont également permises par la mise en oeuvre par la police de points de visibilité, de rencontre et de dissuasion (PVRD). Ces PVRD se traduisent par une présence visible et dissuasive des forces de police sur la voie publique, dans les lieux et aux heures les plus criminogènes. Ils ont vocation à renforcer la sécurité des petits commerces. A Paris, pour le seul premier trimestre 2009, 35 748 prises de contacts ont eu lieu et 78 réunions avec les commerçants. D'ores et déjà, la mobilisation des forces de sécurité donne des résultats : au cours du premier quadrimestre, les arrestations de voleurs à main armée ont très fortement progressé, puisque 1 319 individus ont été interpellés pour de tels faits, contre 1 011 pour la même période en 2008. Cela a permis d'augmenter de 40 % le nombre de VMA élucidés. Pour les seuls VMA de commerces, 832 personnes ont été arrêtées contre 502. Cela a porté le taux d'élucidation à 34 % contre 26 %. D'autres mesures vont permettre de renforcer la lutte contre cette délinquance, en particulier le recours généralisé à la police technique et scientifique et le développement de la vidéo-protection, qui sera accéléré pour aboutir au triplement des caméras sur la voie publique d'ici à 2010.
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