Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 57412 au Ministère du de l'Etat
Question soumise le 18 août 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les logements de fonction détenus par certains fonctionnaires. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de personnes bénéficiant d'un tel logement en 2008 ainsi que le montant moyen des redevances payées par ces agents et enfin de bien vouloir lui préciser les conditions d'obtention de ces logements.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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