Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 44819 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 24 mars 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'augmentation des escroqueries liées à l'usage des nouvelles technologies. Dans sa dernière étude, l'observatoire national de la délinquance (OND) a indiqué que les messages d'information statistique enregistrés par les gendarmes pour escroqueries et abus de confiance liés à l'usage des nouvelles technologies sont passés de 6,2 % en 2005 à 30 % en particulier en zone rurale. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ce qu'il entend faire pour remédier à cette situation.
Réponse émise le 25 août 2009
Comme les zones urbaines, les zones rurales sont concernées par la forte progression des escroqueries et des abus de confiance liés à l'usage des nouvelles technologies et notamment Internet. Afin de mieux protéger la population contre ces agissements, qui ne cessent d'augmenter depuis deux ans, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer des collectivités territoriales a lancé, en janvier 2009, un plan de lutte contre les escroqueries. Sur le plan préventif, une vaste campagne d'information a été engagée afin de sensibiliser la population aux techniques d'escroqueries les plus courantes. Des clips de prévention ont été diffusés à la télévision et sur Internet. Une plaquette d'information, tirée à 3 millions d'exemplaires, a été mise à la disposition de la population dans les commissariats de police, les brigades de gendarmerie et les lieux accueillant du public. Une plate-forme téléphonique, dénommée « Info escroqueries » (0811- 02-02-17) a, également, été créée au sein de l'office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC). Composée de policiers et de gendarmes, elle est chargée de guider les victimes d'escroqueries dans leurs démarches, de renseigner la population sur les techniques délictuelles et de lui dispenser les conseils de prévention. Sur le plan opérationnel, le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a créé une plate-forme de signalement sur Internet (www.internet.signalement.gouv.fr), destinée à permettre aux professionnels et aux particuliers de dénoncer immédiatement toute tentative d'escroquerie. À ce jour, cette plate-forme a déjà enregistré plus de 650 000 connexions et reçu plus de 9 000 signalements concernant les escroqueries. Après vérification, ces signalements sont retransmis à des services d'investigation territorialement compétents ou traités par des services spécialisés, tels l'OCLCTIC, qui héberge cette plate-forme, ou la division de lutte contre la cybercriminalité du service technique de recherches judiciaires et de documentation de la gendarmerie nationale. Les unités de la gendarmerie nationale sont pleinement mobilisées dans la lutte contre les escroqueries liées aux nouvelles technologies. S'adaptant aux nouveaux modes d'action des escrocs, la gendarmerie a, notamment renforcé le nombre de ses enquêteurs spécialisés dans la lutte contre la cybercriminalité afin de mieux réprimer les escroqueries sur Internet. En outre, 600 correspondants en nouvelles technologies seront formés, avant la fin de l'année 2009, au sein des compagnies de gendarmerie départementale. Ils seront chargés d'assurer l'accueil des victimes d'infractions liées à Internet ou aux nouvelles technologies numériques et de soutenir l'action des militaires de la gendarmerie chargés d'enquêter sur ces faits, tout en facilitant les relations avec les opérateurs de communications électroniques. Plus largement, le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure favorise le recours aux nouvelles technologies en matière de police administrative et judiciaire pour lutter contre la délinquance en série, et renforce les outils permettant de lutter contre la cybercriminalité.
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