Questions écrites de Pierre Morel-A-L'Huissier

Thèmes : enseignement ; programmes ; médias. sensibilisation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'éducation aux médias. Il lui demande de bien vouloir lui préciser si des documents-cadres sur l'éducation aux médias existent à ce jour.

Thèmes : enfants ; modes de garde ; jardins d'éveil. développement

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur les jardins d'éveil. Il souhaiterait obtenir des précisions sur le type juridique des structures, sur les objectifs poursuivis par ce concept en matière notamment de socialisation des enfants avant l'entrée en maternelle et son développement à l'heure actuelle sur le territoire national.

Thèmes : droit pénal ; atteintes à la personne humaine ; mutilations. lutte et prévention

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la pratique des mutilations. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagées afin de développer la communication de prévention en la matière.

Thèmes : démographie ; natalité ; taux. statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le taux de natalité en France. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer l'évolution du taux de natalité en France depuis dix ans.

Thèmes : agriculture ; certification de qualité ; réglementation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la valorisation des produits alimentaires. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les différents signes de qualité officiellement reconnus ainsi que les conditions requises pour en bénéficier.

Thèmes : agriculture ; agrobiologie ; productions. label. délivrance. réglementation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les produits provenant de l'agriculture biologique. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les conditions à remplir pour qu'un produit bénéficie de la mention «agriculture biologique ».

Thèmes : professions de santé ; vétérinaires ; répartition géographique. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la profession de vétérinaire. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures mises en place en faveur de la conservation d'un réseau vétérinaire en milieu rural.

Thèmes : enseignement : personnel ; rémunérations ; enseignement privé. enseignement public. disparités. bilan

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inégalités de salaire qui existent entre l'enseignement public et l'enseignement privé. Il lui demande de lui dresser un bilan de la situation et de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre sur ce sujet.

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets charriés par les cours d'eau ; macrodéchets. lutte et prévention

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le traitement des déchets charriés par les cours d'eau. L'expérience de nettoyage menée sur les berges de la Seine normande pose le problème du manque de cadre juridique et financier pour le traitement des déchets charrié...

Thèmes : enseignement ; élèves ; absentéisme. lutte et prévention

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le plan de lutte contre l'absentéisme des élèves. En 2007, l'absentéisme lourd a concerné 2,4% des collégiens, 4,6% des lycéens dont 11% pour les lycées professionnels. Il lui demande de lui dresser un bilan des mesures prises dans le cadre de ce projet.

Thèmes : relations internationales ; politique économique ; devises. transactions. taxation. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la possible instauration d'une taxe sur les transactions monétaires. Il lui demande de lui expliquer ce dispositif.

Thèmes : propriété ; servitudes ; canalisations. déplacement. réglementation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les servitudes de passage de canalisations sur terrains privés. Il lui demande de bien vouloir lui préciser l'état de la jurisprudence relative aux droits des propriétaires de terrains grevés par une telle servitude, notamment en termes de déplacement ou de démolition d'une canalisation gênante.

Thèmes : impôts et taxes ; politique fiscale ; activités illicites

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réglementation fiscale. Il lui demande de bien vouloir lui préciser la législation en vigueur ainsi qu'un bilan de l'état de la jurisprudence relative aux impositions des revenus d'activités illicites.

Thèmes : enfants ; protection ; disparitions. statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les disparitions d'enfants. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer le nombre de cas d'enfants disparus en 2008 et celui des affaires élucidées.

Thèmes : enfants ; modes de garde ; aides de l'État. chômeurs. statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur l'aide à la garde d'enfants pour les chômeurs retrouvant un travail. En vertu d'un arrêté publié samedi 23 mai 2009 au Journal officiel, les chômeur ayant un ou plusieurs enfants à charge et qui reprennent ou suivent une formation pourront bénéficier de chèque emploi service d'une valeur de 200...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; délinquance et criminalité. taux d'élucidation. statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le constat selon lequel la police est plus efficace sur l'élucidation des délits les plus graves que sur les délits de plus faible importance. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette question.

Thèmes : Union européenne ; Cour de justice ; arrêt

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur la décision de la Cour de justice des Communautés européennes (23 avril, Luigi Scarpelli c/ Neos Banca SpA, aff. C-509/07). Il lui demande de lui indiquer son avis sur cet arrêt.

Thèmes : transports ; politique des transports ; covoiturage. développement

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le marché de l'auto-partage. Ce nouveau mode de transport individuel reste « cantonné » aux grandes villes et dans un marché européen de 145 milliards d'euros ; le marché français n'a atteint que 2,9 millions d'euros comp...

Thèmes : politique extérieure ; Espagne ; coopération policière

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la coopération policière franco-espagnole. Il lui demande de lui dresser un bilan de l'état de l'existant.

Thèmes : commerce extérieur ; exportations ; PME et PMI. aides de l'État

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur sur les cellules de renseignements pour les PME. En septembre 2007, la chambre de commerce international de l'Essonne a mis en place une cellule de renseignement économique qui permet aux PME d'accéder gratuitement et de façon confidentielle à des informations jusqu'ici réservées aux grands...