Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 50495 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 26 mai 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le constat selon lequel la police est plus efficace sur l'élucidation des délits les plus graves que sur les délits de plus faible importance. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette question.
Réponse émise le 11 août 2009
Le taux d'élucidation des infractions les plus graves est effectivement plus élevé que celui des infractions les plus courantes, notamment des infractions de proximité. Cette situation s'explique aisément, par exemple pour les homicides. Les auteurs sont en effet fréquemment liés aux victimes, ce qui facilite le travail des enquêteurs. Tel n'est pas le cas des affaires relevant de la petite ou de la moyenne délinquance, souvent gratuite et commise au préjudice de personnes présentes sur la voix publique. Pour autant, l'augmentation du taux d'élucidation est une priorité. D'ores et déjà, le taux d'élucidation a été porté à 37,6 % en 2008 (contre 36,1 % en 2007) et un objectif de 40 % a été fixé pour l'année 2009. Au cours des cinq premiers mois de l'année 2009, le taux d'élucidation a été porté à 37,99 %. Jamais le taux d'élucidation, qui était de 25 % en 2002, n'a été aussi élevé. Plusieurs mesures devraient permettre, par un recours accru aux technologies et une meilleure occupation de la voix publique, d'augmenter le taux d'élucidation, en particulier pour les faits de petite et de moyenne délinquance. Le développement de la vidéo-protection, qui constitue un outil majeur d'aide à la résolution des affaires ; devrait y contribuer, avec le déploiement de 60 000 caméras sur la voie publique d'ici 2010, de même que le recours généralisé à la police technique et scientifique, jusqu'alors réservé aux affaires les plus graves. Par ailleurs, plusieurs plans d'action spécifiques sont mis en oeuvre pour lutter contre les violences, notamment les vols à main armée contre les commerces de proximité, tandis que la création des unités territoriales de quartier (UteQ) se traduit par une présence visible, dissuasive et répressive accrue sur la voie publique. Un plan de lutte contre les cambriolages sera également prochainement mis en place dans la dizaine de départements les plus concernés par ce phénomène. Les nouvelles formes de délinquance qui se développent (bandes, violences dans les établissements scolaires, trafic de drogue, trafic d'armes) vont également faire l'objet de réponses spécifiques, annoncées par le Président de la République. Enfin, le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure sera le vecteur d'une modernisation des fichiers destinée à faciliter le rapprochement et l'analyse sérielle des crimes et délits, et donc l'identification de séries de crimes ou de délits. Cette meilleure prise en compte du caractère sériel de la délinquance sera le gage d'une réelle progression du taux d'élucidation, la sérialité étant un caractère fondamental de la délinquance, notamment de celle qui touche le plus durement la population : la délinquance de proximité. L'ensemble de ces mesures devrait permettre d'augmenter le taux d'élucidation pour les faits de petite et de moyenne délinquance.
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