Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 49854 au Ministère du du territoire
Question soumise le 19 mai 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le marché de l'auto-partage. Ce nouveau mode de transport individuel reste « cantonné » aux grandes villes et dans un marché européen de 145 milliards d'euros ; le marché français n'a atteint que 2,9 millions d'euros comparé aux 63,8 millions d'euros du marché allemand. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet et si des mesures sont envisagées pour développer ce marché.
Réponse émise le 11 août 2009
Le projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, qui vient d'être voté en deuxième lecture par le Parlement, confirme la priorité donnée au développement des modes de transport alternatifs à la voiture particulière et encourage notamment l'auto-partage. Cette priorité figure par ailleurs à l'article 19 du projet de loi portant engagement national pour l'environnement qui sera prochainement examiné par le Parlement. Cette disposition définit l'activité d'auto-partage et prévoit la création par décret d'un label « auto-partage » pour identifier les véhicules concernés. En outre, afin de faciliter le développement de l'activité, il est prévu que les communes pourront affecter des places de stationnement sur voirie aux véhicules identifiés par le label et que l'activité d'auto-partage sera prise en compte dans les plans de déplacements urbains. Le projet de décret est préparé dans le cadre d'un groupe de travail qui doit préciser le contenu du label auto-partage, les conditions de sa délivrance et de son utilisation ainsi que les modalités de signalisation des emplacements réservés afin de favoriser le stationnement des véhicules concernés.
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