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Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 49314 au Ministère du Commerce


Question soumise le 19 mai 2009

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur sur les cellules de renseignements pour les PME. En septembre 2007, la chambre de commerce international de l'Essonne a mis en place une cellule de renseignement économique qui permet aux PME d'accéder gratuitement et de façon confidentielle à des informations jusqu'ici réservées aux grands comptes. Il lui demande son avis à ce sujet et si elle envisage de favoriser ce processus.

Réponse émise le 11 août 2009

Le développement international des petites et moyennes entreprises (PME) est une priorité. En particulier, il nécessite qu'elles puissent accéder à l'information indispensable à la conquête des marchés et à la connaissance de leur environnement concurrentiel. Le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétariat d'État au commerce extérieur ont engagé plusieurs actions dans ce sens. C'est dans ce contexte qu'intervient la réforme d'Ubifrance qui est, désormais, l'un des acteurs essentiels du dispositif public d'appui à l'internationalisation des entreprises : l'agence se dote de son propre réseau à l'étranger par le transfert des activités commerciales exercées par les missions économiques. De janvier 2009 septembre 2010, ce mouvement, qui concerne 64 missions économiques dans 44 pays, permettra une simplification du dispositif d'appui aux entreprises françaises, un service de proximité pour les PME assuré par les chambres de commerce et d'industrie (CCI) avec lesquelles Ubifrance a signé des conventions, ainsi qu'une meilleure réactivité du service qui leur est offert. Ce même souci d'apporter une aide concrète aux PME se retrouve dans le partenariat entre le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, notamment le réseau des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE, qui vont être intégrées d'ici 2010 dans les nouvelles directions régionales de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) et les CCI, ainsi que les actions conduites par le Service de coordination à l'intelligence économique (SCIE), et son réseau territorial de chargés de mission régionaux à l'intelligence économique (CRIE). Le SCIE a lancé un site web www.ie.bercy.gouv.fr qui assure la présentation d'outils gratuits de veille et de recherche de l'information utile aux entreprises. L'expérience initiée par la CCI de l'Essonne qui a mis en place, en collaboration avec l'agence pour la diffusion de l'information technologique, une cellule de renseignement économique, constitue une démarche positive. Une telle expérience s'insère pleinement dans les dispositifs mis en place par l'État dans les régions, sous la forme de programmes triennaux d'intelligence économique (2009-2011), tel que le schéma régional d'intelligence économique en Île-de-France (SRIE).

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