Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 51421 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 9 juin 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur l'aide à la garde d'enfants pour les chômeurs retrouvant un travail. En vertu d'un arrêté publié samedi 23 mai 2009 au Journal officiel, les chômeur ayant un ou plusieurs enfants à charge et qui reprennent ou suivent une formation pourront bénéficier de chèque emploi service d'une valeur de 200 à 600 euros. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de personnes concernées par cet arrêté.
Réponse émise le 11 août 2009
L'arrêté du 18 mai 2009, fixant les modalités et le montant de l'aide exceptionnelle versée aux demandeurs d'emploi par Pôle emploi, a été pris en application du décret n° 2009-479 du 29 avril 2009 instituant une aide versée sous forme de chèques emploi-service universels (CESU) préfinancés par l'État, en faveur du pouvoir d'achat de publics bénéficiaires de prestations sociales et de demandeurs d'emploi. Il prévoit que l'aide exceptionnelle peut être accordée, sur prescription de Pôle emploi, aux personnes ayant à leur charge un ou plusieurs enfants et inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi à la date de leur accès à un emploi ou à une formation, dès lors qu'elles prennent ou reprennent un emploi en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée d'une durée minimale d'un mois, ou suivent une formation d'une durée au moins égale à 40 heures. L'aide, versée sous forme de CESU, est attribuée aux demandeurs d'emploi qui, à compter du 30 avril 2009, ont pris un emploi d'une durée minimale d'un mois, ou entamé une formation d'une durée minimale de 40 heures. Les justificatifs requis devront être fournis à Pôle emploi avant le 1er novembre 2009 pour que l'aide puisse être versée. Le budget alloué à Pôle emploi pour le financement de cette mesure est plafonné à 50 millions d'euros et le montant de l'aide est de 200 euros pour un enfant, 400 euros pour deux enfants, 600 euros pour trois enfants et plus. Le montant de l'aide étant fonction du nombre de demandeurs d'emploi reprenant une activité d'ici au 1er novembre et du nombre d'enfants de moins de seize ans à leur charge, il n'est pas possible actuellement d'estimer de manière précise le nombre de bénéficiaires final de cette mesure. Pour des raisons évidentes, le Gouvernement souhaite cependant que ce nombre soit le plus élevé possible.
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