Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 48397 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 12 mai 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la valorisation des produits alimentaires. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les différents signes de qualité officiellement reconnus ainsi que les conditions requises pour en bénéficier.
Réponse émise le 18 août 2009
Les signes d'identification de l'origine et de la qualité officiellement reconnus en France permettent d'identifier : une qualité liée à l'origine et à la tradition : l'Appellation d'origine contrôlée (AOC), l'Appellation d'origine protégée (AOP), l'Indication géographique protégée (IGP), la Spécialité traditionnelle garantie (STG) ; une qualité supérieure : le label rouge ; une qualité environnementale : l'agriculture biologique. L'appellation d'origine contrôlée désigne un produit originaire d'une région ou d'un lieu déterminé et dont la qualité ou les caractéristiques découlent de ce milieu géographique. Elle résulte de la combinaison d'une production et d'un terroir délimité dans lequel interagissent des facteurs naturels, climatiques, physiques et humains conférant au produit une typicité particulière. L'AOC s'applique au secteur des vins et spiritueux, aux produits laitiers, à l'ensemble des produits agricoles ou alimentaires bruts et transformés. La reconnaissance d'une AOC est proposée par l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) et est régie par un décret qui homologue le cahier des charges du produit considéré. L'Appellation d'origine protégée (AOP) est l'équivalent européen de l'AOC pour tous les produits. Elle protège le nom d'une région, d'un lieu déterminé ou exceptionnellement d'un pays, et désigne un produit dont les caractères sont dus au milieu géographique et dont la production, la transformation et l'élaboration ont lieu dans l'aire géographique délimitée. Pour qu'un produit puisse bénéficier de l'AOP, sa dénomination doit être enregistrée par la Commission européenne au registre des appellations d'origine protégées. L'Indication géographique protégée (IGP) désigne un produit issu d'une zone géographique dont une qualité déterminée, la réputation ou d'autres caractéristiques peuvent être attribuées à cette origine géographique. L'IGP s'applique aux secteurs agricoles alimentaires et en particulier aux volailles, à la viande bovine et ovine, aux fruits et légumes. Peuvent bénéficier d'une IGP les produits qui font l'objet d'un cahier des charges proposé par l'INAO, homologué par arrêté des ministres chargés de l'agriculture et de l'économie. S'agissant d'un signe régi par la réglementation communautaire, il revient à la Commission européenne de reconnaître et enregistrer l'IGP. La Spécialité traditionnelle garantie (STG) a pour objet de protéger la composition traditionnelle d'un produit ou d'un mode de production traditionnel. Les matières premières ou le mode de production sont les garants du caractère objectivement traditionnel du produit par rapport aux produits similaires. La STG peut s'appliquer à tous les produits agricoles et agroalimentaires. Peuvent être reconnues comme STG, les produits qui font l'objet d'un cahier des charges proposé par l'INAO, homologué par arrêté des ministres chargés de l'agriculture et de l'économie. S'agissant d'un signe régi par la réglementation communautaire, il revient finalement à la Commission européenne de le reconnaître et de l'enregistrer. La mention Agriculture biologique (AB) atteste que le produit est issu d'un mode de production et de transformation respectueux des équilibres naturels et du bien-être animal défini dans un cahier des charges très strict avec des contrôles systématiques. Pour qu'un produit bénéficie de la mention « agriculture biologique », il doit répondre aux exigences du règlement CE n° 834/2007 du Conseil adopté le 28 juin 2007 et avoir été contrôlé et certifié par un organisme certificateur indépendant agréé par l'INAO. Le label rouge garantit qu'un produit possède un ensemble de caractéristiques lui conférant un niveau de qualité supérieure par rapport aux produits qui lui sont similaires. Les conditions de production ou de fabrication du produit lui confèrent cette qualité supérieure. Le label rouge relève d'une démarche collective. Il est obligatoirement porté par une structure fédérative, l'Organisme de défense et de gestion (ODG), qui représente et rassemble les opérateurs de la filière du produit considéré. Pour pouvoir être commercialisé, un produit sous label rouge est soumis à un dispositif de contrôle, qui permet d'attester sa conformité en matière de qualité et de goût. Le label rouge est reconnu par un arrêté des ministres chargés de l'agriculture et de l'économie, sur proposition de l'INAO.
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