Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 51422 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 9 juin 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les disparitions d'enfants. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer le nombre de cas d'enfants disparus en 2008 et celui des affaires élucidées.
Réponse émise le 11 août 2009
Les disparitions d'enfants renvoient à différentes situations motivant le signalement aux autorités d'une disparition inquiétante. En 2008, les forces de police et de gendarmerie ont enregistré environ 47 000 déclarations de fugue de mineurs (contre environ 44 700 en 2007 et 43 300 en 2006). Par ailleurs, 340 enlèvements parentaux ont été recensés en 2008 (contre 314 en 2007 et 355 en 2006). Enfin, certaines disparitions présentent d'emblée une dimension fortement inquiétante du fait d'une présomption d'enlèvement : ce fut le cas pour 304 mineurs en 2008 (contre 336 en 2007 et 328 en 2006). La grande majorité de ces situations trouve une solution rapide et heureuse, soit du fait du retour spontané de l'enfant fugueur, soit à la suite d'investigations ayant permis de retrouver l'enfant sain et sauf. Les disparitions non résolues de mineurs sont rares quoique dramatiques. Depuis 2000, 8 mineurs sont toujours activement recherchés, deux ayant disparu en 2003, trois en 2004, deux en 2005 et un en 2008. L'office central pour la répression des violences aux personnes de la direction centrale de la police judiciaire assure, en liaison avec les services d'enquête territoriaux, le suivi, rigoureux des investigations se rapportant à ces disparitions. Particulièrement mobilisé sur. ces questions, son action est renforcée depuis la mise en place en 2006 du plan « alerte enlèvement », système d'alerte de la population en cas de circonstances laissant craindre un enlèvement avec mise en danger de l'enfant. Ce dispositif d'urgence est destiné à recueillir des informations et des témoignages permettant de localiser un enfant enlevé et son ravisseur. Il a été déclenché par l'autorité judiciaire à huit reprises et a permis de retrouver dans tous les cas les enfants disparus sains et saufs.
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