Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 49670 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 19 mai 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la coopération policière franco-espagnole. Il lui demande de lui dresser un bilan de l'état de l'existant.
Réponse émise le 11 août 2009
La coopération internationale, bilatérale, multilatérale ou européenne, est un aspect essentiel de la politique de sécurité du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. De ce point de vue, la coopération policière avec l'Espagne, particulièrement développée, est exemplaire et s'inscrit dans un cadre juridique solide, notamment le traité du 7 juillet 1998 relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, qui a institué des centres de coopération policière et douanière (CCPD) permettant l'échange d'informations opérationnelles et constituant des outils particulièrement efficaces de coopération. Un accord relatif à la coopération en matière de lutte contre le terrorisme a également été signé à l'occasion du sommet bilatéral qui s'est tenu à Paris le 10 janvier 2008, prévoyant en particulier la création d'équipes permanentes de renseignement en matière anti-terroriste. Au-delà des contacts entretenus par les forces de sécurité des deux États, la coopération franco-espagnole s'appuie sur la présence d'une douzaine de policiers et gendarmes français au sein des services espagnols tandis que diverses unités de police et de gendarmerie accueillent onze fonctionnaires espagnols. Cette coopération est d'une particulière efficacité dans la lutte contre le terrorisme basque, plus encore depuis la création en janvier 2008 des unités mixtes et permanentes de renseignement. La lutte contre le terrorisme islamiste, prioritaire, doit encore être accentuée. Les analyses partagées entre l'unité de coordination de la lutte anti-terroriste (UCLAT), placée au sein de la direction générale de la police nationale, et son homologue espagnol, le Centre national de coordination anti-terroriste (CNCA) rattaché à la direction générale de la police nationale et de la garde civile, témoignent de préoccupations communes concernant les filières pakistano-afghanes et les mouvements djihadistes de l'arc sahélien. Elles révèlent également que les intérêts français et espagnols à l'étranger sont confrontés aux mêmes menaces. À l'initiative du CNCA, un projet vise à améliorer les échanges entre unités nationales de coordination anti-terroriste de l'Union européenne. Un premier séminaire a réuni neuf États, dont l'Espagne et la France, au mois d'avril 2008 et une deuxième rencontre devrait être organisée à l'automne par l'UCLAT avec l'aide de l'Espagne. Alors que l'Espagne constitue un point d'entrée pour le trafic de cocaïne en provenance d'Amérique du Sud et de haschich en provenance du Maroc, la coopération en matière de criminalité organisée transnationale concerne essentiellement le trafic de stupéfiants, qui constitue une menace fondamentale pour les deux pays. L'Espagne est à cet égard un partenaire de premier plan, par exemple au sein du centre de coordination pour la lutte anti-drogue en Méditerranée (CECLAD-M) récemment mis en place à Toulon, composé des différents acteurs français de la lutte anti-drogue et de représentants de services spécialisés étrangers, notamment espagnols. Dans le domaine de la lutte contre les flux migratoires illégaux, qui a fait l'objet d'une attention particulière lors du sommet franco-espagnol de janvier 2008, la direction centrale de la police aux frontières (DCPAF) entretient de longue date des relations fructueuses et étroites avec son homologue espagnol, le commissariat général des étrangers et des frontières. Les CCPD permettent une coopération particulièrement efficace dans ce domaine. Depuis mai 2006, l'officier de liaison « immigration » espagnol affecté à la DCPAF est en outre détaché à temps partiel au sein de l'office central pour la répression de l'immigration irrégulière et l'emploi d'étrangers sans titre. Un système d'échange d'informations opérationnelles a été mis en place entre l'office et le service espagnol de l'unité de lutte contre les réseaux d'immigration irrégulière et la falsification. Par ailleurs, des patrouilles mixtes ferroviaires franco-espagnoles sont régulièrement organisées, notamment entre Bayonne et San Sebastian et entre Cerbère et Port-Bou. Le sommet franco-espagnol qui s'est tenu à Madrid les 27 et 28 avril 2009 s'est traduit par de nouvelles avancées et a permis aux deux États de réaffirmer, dans une déclaration sur la sécurité intérieure, leur détermination à lutter ensemble de manière toujours plus résolue contre le terrorisme et la criminalité organisée, et à renforcer leur coopération. Il a en particulier été décidé la création d'un comité de planification et de coordination stratégique de sécurité intérieure, chargé en priorité de coordonner et de planifier l'action commune des services des deux États dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée. Il se réunira sur une base semestrielle et succédera aux groupes de haut niveau (GHN) qui existaient précédemment. La première réunion devrait avoir lieu à l'automne 2009 en France, sous la présidence du directeur général de la police nationale accompagné du directeur général de la gendarmerie nationale. Dans le domaine de la criminalité organisée, la France et l'Espagne ont réaffirmé comme priorités communes la lutte contre le trafic de stupéfiants et le blanchiment d'argent et le démantèlement des filières d'immigration clandestine. Il a en particulier été décidé la création d'unités conjointes anti-drogue chargées de l'exploitation des informations, tandis que la mise en place d'équipes communes d'enquêtes sera poursuivie et amplifiée.
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