Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 44871 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 24 mars 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le plan de lutte contre l'absentéisme des élèves. En 2007, l'absentéisme lourd a concerné 2,4% des collégiens, 4,6% des lycéens dont 11% pour les lycées professionnels. Il lui demande de lui dresser un bilan des mesures prises dans le cadre de ce projet.
Réponse émise le 18 août 2009
En application de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), le taux d'absentéisme est désormais un des indicateurs de performance choisi pour évaluer la politique de l'éducation. L'indicateur retenu est le taux d'élèves absents sans justification quatre demi-journées au mois de janvier de l'année considérée. Depuis 2003-2004, une enquête sur l'absentéisme des élèves dans le second degré public est réalisée par le ministère de l'éducation nationale. Après quatre années de stabilité, elle fait apparaître en 2007-2008, un taux d'absentéisme en légère augmentation. Comme les années précédentes, l'absentéisme touche très inégalement les établissements et une forte majorité d'entre eux est peu touchée par l'absentéisme non justifié. Ainsi, en janvier 2008, le taux d'absentéisme est de 0,5 % dans un quart des établissements et inférieur à 2,3 % dans la moitié d'entre eux. Dans les collèges (âge de la scolarité obligatoire), le taux d'absentéisme est de 2,4 % ; il est de 4,8 % dans les lycées d'enseignement général et technologique et il s'élève à 11,1 % dans les lycées professionnels. À titre de comparaison, en janvier 2007, il était de 2,4 % au collège, 4,6 % au lycée d'enseignement général et technologique et de 10,9 % en lycée professionnel. Outre l'application des nouvelles dispositions issue de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, en février 2009, le ministre de l'éducation nationale a décidé de recruter 5 000 médiateurs de réussite scolaire pour participer activement à la prévention de l'absentéisme dans plus d'un millier d'établissements choisis pour leur forte exposition au phénomène d'absentéisme. Parmi ces établissements, cent deux conduisent une politique renforcée de lutte contre l'absentéisme et sont prioritairement bénéficiaires de cette mesure. L'action des médiateurs de réussite scolaire fera l'objet d'une évaluation au regard des objectifs fixés dès la mise en oeuvre de cette mesure. Ainsi, pour les établissements bénéficiant de ces dotations, à l'issue de trois années de mise en oeuvre, les taux d'absentéisme devront être réduits de 50 %, à partir du constat statistique mené par les équipes de direction sur l'année scolaire 2007-2008 ; les cent deux établissements mentionnés précédemment devront quant à eux réduire de 30 % leurs taux d'absentéisme dès la fin de la prochaine année scolaire.
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