Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 48396 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 12 mai 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les produits provenant de l'agriculture biologique. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les conditions à remplir pour qu'un produit bénéficie de la mention «agriculture biologique ».
Réponse émise le 18 août 2009
Les dispositions réglementaires applicables à l'agriculture biologique sont harmonisées au niveau de l'Union européenne et figurent dans le règlement CE n° 834/2007 du Conseil adopté le 28 juin 2007 relatif à l'agriculture biologique et à l'étiquetage des produits biologiques. Des règlements d'application précisent les conditions d'application de ce règlement cadre. La réglementation européenne fixe les grands principes de l'agriculture biologique gestion durable de l'agriculture, respect des équilibres naturels et de la biodiversité et promotion des produits de haute qualité dont l'obtention ne nuit ni à l'environnement, ni à la santé humaine, ni à la santé des végétaux, des animaux ou à leur bien-être. Pour qu'un produit bénéficie de la mention « agriculture biologique », il doit répondre aux exigences du règlement CE n° 834/2007 précité et avoir été contrôlé et certifié par un organisme certificateur indépendant agréé par l'Institut national de l'origine et de la qualité.
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