Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 47315 au Ministère du du territoire
Question soumise le 28 avril 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le traitement des déchets charriés par les cours d'eau. L'expérience de nettoyage menée sur les berges de la Seine normande pose le problème du manque de cadre juridique et financier pour le traitement des déchets charriés par les cours d'eau. À titre d'exemple, en 1997, 9 000 tonnes de déchets - soit l'équivalent de ce que produit une ville de 20 000 habitants - ont été dénombrées sur les berges de la Seine du barrage de Poses jusqu'à l'estuaire. Sous l'influence des crues et des marées montantes et descendantes, ces déchets peuvent pénétrer à plus de 100 mètres à l'intérieur des terres. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître quelles mesures il entend prendre afin d'encadrer au mieux le traitement de ce type de pollution.
Réponse émise le 18 août 2009
La gestion des déchets flottants a été abordée par le comité opérationnel sur les déchets du Grenelle de l'environnement. Cette réflexion s'est poursuivie de décembre 2008 à mai 2009 dans le cadre d'un groupe de travail spécifique. Les travaux de ce groupe de travail, auxquels les services du ministère en charge de l'écologie et du développement durable ont participé, ont abouti à la rédaction d'un plan de réduction et de gestion des macrodéchets flottant. Le Grenelle de la mer, à travers la proposition 75 du groupe de travail sur « la délicate rencontre entre la terre et la mer », a soutenu la mise en oeuvre des recommandations du plan. Ces recommandations visent notamment à développer la connaissance des flux de déchets flottants afin d'envisager à terme les solutions les plus pertinentes pour en améliorer la gestion. En effet, les déchets flottants sont de natures, de tailles et d'origines très diverses et requièrent donc des modalités techniques de gestion différentes. Au-delà des questions de connaissances de ces déchets, la question du mode de financement de leur prise en charge a également été soulignée. Si la loi confère actuellement aux communes un statut de détenteur de ces déchets, les travaux à venir aideront à organiser, par des outils économiques adaptés, le traitement de ces déchets dans une logique de solidarité amont-aval. L'accompagnement de ces mesures permettra dans un second temps de définir les évolutions juridiques et les soutiens financiers nécessaires pour parvenir à une solution durable à ce problème.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.