Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 48582 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 12 mai 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la lutte contre les trafics de drogue. Il lui demande de bien vouloir lui faire le point sur les actions de prévention menées par les policiers et gendarmes spécialisés à l'encontre du cannabis, de l'héroïne, de l'ecstasy et de la cocaïne.
Réponse émise le 25 août 2009
Le Gouvernement est totalement mobilisé dans la lutte contre la drogue, en particulier dans le cadre du plan de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2008-2011, qui a été adopté le 8 juillet 2009. Un des objectifs majeurs de ce plan, doté d'un budget de 87,5 millions d'euros, est de faire reculer les premières consommations de produits illicites parmi les jeunes. Ce plan prévoit également une action résolue pour réduire l'offre de produits. La prise en charge sanitaire des usagers sera diversifiée, notamment à l'égard des populations les plus exposées et les plus vulnérables. Le Gouvernement entend, en outre, développer la recherche fondamentale et clinique pour que soins et prévention s'améliorent. Enfin, la coopération internationale dans la lutte contre le trafic de produits stupéfiants sera renforcée. Ces mesures feront l'objet d'une évaluation, afin d'en mesurer les résultats. Le ministère de l'intérieur, doté d'une mission de lutte antidrogue (MILAD), est activement impliqué dans la mise en oeuvre de ce plan. La mobilisation quotidienne des forces de police et de gendarmerie s'appuie notamment sur les groupes d'intervention régionaux (GIR) et sur l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (OCRTIS) de la direction centrale de la police judiciaire, qui contribue au démantèlement de réseaux de criminalité organisée spécialisés dans le narcotrafic. La mise à disposition des forces de sécurité, depuis l'été 2008, de tests de dépistage salivaire a permis de renforcer la lutte contre la conduite sous l'influence de stupéfiants. Une action internationale ambitieuse est également menée, par exemple avec la création, fin 2008 à Toulon, d'un centre de coordination pour la lutte anti-drogue en Méditerranée (CECLAD-M), composé des différents acteurs français de la lutte antidrogue et de représentants de services spécialisés étrangers. Un important volet préventif est intégré dans le travail quotidien des forces de sécurité. Ainsi, des actions d'information et de prévention dans les milieux scolaires, universitaires, pénitentiaires et professionnels sont régulièrement menées par les formateurs relais antidrogue de la gendarmerie et les formateurs antidrogue de la police nationale. Ces actions sont conduites en liaison avec l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES), qui a d'ores et déjà engagé l'élaboration d'une brochure d'information du public et de mise en garde sur les dangers de l'héroïne. La police nationale dispose de 493 policiers formateurs anti-drogue (PFAD), affectés dans les directions départementales de la sécurité publique et à Paris au sein de la préfecture de police. Ils organisent dans les établissements scolaires des actions spécifiques d'information et de prévention à destination de la jeunesse, centrées sur une approche éducative incluant le volet sanitaire mais également le rappel à la loi. Leur rôle est particulièrement développé dans le domaine du repérage des premiers troubles du comportement, qui peuvent, notamment, être liés à une consommation de produits stupéfiants. Leur travail est conduit en étroite coordination avec le chef d'établissement et la communauté éducative, donc ils sont des correspondants privilégiés pour toutes les questions de stupéfiants. Ils peuvent également siéger au sein des comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC). Par ailleurs, des PFAD sont affectés au sein de l'unité de prévention des conduites à risque (UPCR) de la sécurité publique, structure mobile qui, disposant d'un camion podium, conduit des actions d'information, de formation et de prévention sur tout le territoire national. La gendarmerie participe activement aux campagnes de sensibilisation destinées à informer la population de la dangerosité des stupéfiants et des risques liés à leur consommation. Elle dispose de 483 formateurs relais antidrogue (FRAD), dont l'action, initialement orientée à titre principal vers le milieu scolaire, a été étendue à l'université, aux entreprises et au secteur pénitentiaire. Policiers et gendarmes ont ainsi mené des actions d'information et de prévention auprès de 650 000 personnes environ en 2008. Par ailleurs, des opérations de surveillance et de contrôle sont organisées sur l'ensemble du territoire national pour protéger les établissements scolaires des trafics de stupéfiants.
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