Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 48409 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 12 mai 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la mise en place du premier comité national d'orientation et de suivi du plan Ecophyto 2018. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'organisation, la composition et les objectifs assignés à ce comité.
Réponse émise le 25 août 2009
Le plan Ecophyto 2018 s'inscrit dans une dynamique globale visant à promouvoir une agriculture durable. Il vise un changement des référentiels et des pratiques en matière de protection des végétaux et en particulier des cultures, avec la participation active des professionnels concernés. La gouvernance de la mise en oeuvre opérationnelle du plan a également été définie afin de permettre la mobilisation tant des services de l'administration que des acteurs professionnels et ceux des organisations non gouvernementales. Des organes de gouvernance ont ainsi été mis en place au niveau national et régional. Le ministre chargé de l'agriculture a présidé le premier comité national d'orientation et de suivi, comité réunissant 52 membres représentant l'ensemble des parties prenantes ayant contribué à l'élaboration du plan : professionnels de l'agriculture, du conseil, de la distribution et de l'application de produits phytopharmaceutiques en zones agricoles ou non agricoles, agences d'évaluation, instituts techniques, recherche, associations de protection du consommateur et de l'environnement, organisations non gouvernementales, agences de l'eau, collectivités locales, services de l'administration régionale et centrale (agriculture, écologie, économie, santé, enseignement supérieur et recherche). Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche consultera ce comité national au moins deux fois par an afin de recueillir son avis sur les orientations proposées, et de recueillir des propositions relatives à la mise en oeuvre opérationnelle et financière, ainsi qu'aux actions de communication. Chaque comité est préparé par un comité interministériel Ecophyto 2018 qui réunit les directeurs généraux d'administration centrale concernés et l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA). La mise en oeuvre du plan étant indissociable d'une déclinaison territoriale et d'une forte mobilisation régionale, le ministre chargé de l'agriculture a adressé une circulaire aux préfets leur présentant les attentes sur leur territoire, notamment en matière de consultation des acteurs locaux. Un comité régional d'orientation et de suivi présidé par le préfet sera le pendant du comité national à l'échelle des régions, et s'appuiera sur des groupes techniques, comme par exemple les groupes d'action régionaux phytosanitaires, et les comités en charge de l'épidémiosurveillance.
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