Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 49000 au Ministère de la Culture
Question soumise le 12 mai 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le retrait par la RATP de l'affiche publicitaire du film « Coco avant Chanel » au nom de la loi Evin. Il lui demande de bien vouloir lui donner son avis sur ce sujet.
Réponse émise le 8 septembre 2009
La société Métrobus s'est opposée à ce que l'affiche utilisée dans la campagne publicitaire du film d'Anne Fontaine, « Coco avant Chanel », puisse être visible dans le métro ou sur les bus parisiens considérant que cette image contrevenait aux dispositions de la loi Evin, l'héroïne du film étant représentée avec une cigarette. L'article L. 3511-3 du code de la santé publique, prévoit que « toute propagande ou publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac ou des produits du tabac ainsi que toute distribution gratuite sont interdites ». Une interprétation stricte de ces dispositions pourrait avoir pour conséquence de dénaturer certaines images ou photos issues du patrimoine et de la création artistique. Ainsi, de nombreuses voix se sont élevées contre la transformation de l'image du personnage de « Monsieur Hulot », traditionnellement représenté avec sa pipe, pour la campagne publicitaire de l'exposition consacrée à Jacques Tati à la cinémathèque française. À la suite de ces polémiques l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) a récemment décidé de ne plus systématiquement déconseiller la représentation, dans des campagnes publicitaires, de produits de consommation du tabac (pipe, cigare ou cigarette), à condition que les trois critères suivants soient réunis : 1. Les campagnes doivent émaner d'annonceurs qui n'ont aucun lien avec l'industrie ou la distribution du tabac et avoir une finalité culturelle ou artistique ; 2. Les personnes représentées dans les publicités, avec les produits de consommation du tabac, doivent être disparues ou figurer dans des oeuvres d'art partie intégrante d'une promotion publicitaire pour une manifestation artistique ; 3. Les produits de consommation du tabac, représentés et utilisés dans les publicités, doivent être inséparables de l'image et de la personnalité de la personne disparue qui y figure. Cette interprétation paraît conforme à l'esprit des textes en vigueur en ce qu'elle permet d'assurer un juste équilibre entre, d'une part, les objectifs de santé publique et, d'autre part, le respect de la création artistique et la liberté d'expression des annonceurs. Les recommandations devraient être de nature à rassurer les professionnels de la communication publicitaire. Le ministère de la culture et de la communication est prêt à s'associer à toute concertation avec les professionnels qui viserait à entériner cette position.
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