Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 52597 au Ministère du des sceaux
Question soumise le 16 juin 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'espace " cyber-base justice ". Cet atelier collectif a été inauguré le 28 mai 2009 à la maison d'arrêt de Bordeaux-Gradignan. Il lui demande de bien vouloir lui expliquer les principaux points du dispositif.
Réponse émise le 15 septembre 2009
Initié en juillet 2007 après qu'une convention a été signée entre le ministère de la justice et des libertés et la caisse des dépôts et consignations (CDC), le dispositif « cyber-base justice » destiné à être implanté en établissement pénitentiaire poursuit deux objectifs : d'une part, rendre les personnes détenues autonomes dans l'utilisation de l'outil Internet et des applications multimédia, et, d'autre part, leur permettre d'accéder aux équipements informatiques au travers d'ateliers collectifs, d'accompagnement individuel ou encadré. Ce dispositif a vocation à contribuer à la lutte contre l'illettrisme, à développer certaines qualifications et, à terme, à faciliter la réinsertion professionnelle. Une équipe d'animation en détention, composée des acteurs en charge de l'insertion (service pénitentiaire d'insertion et de probation, organismes de formation, éducation nationale, associations...), appuie ses interventions sur ce nouvel outil. Un coordonnateur assure parallèlement la gestion quotidienne de l'espace cyber-base justice. Il soutient notamment les différents intervenants (enseignants, formateurs, partenaires) en co-animant les ateliers et en apportant son expertise sur les technologies de l'information et de la communication (TIC). Il participe enfin à la veille technologique des systèmes d'information. Les coordonnateurs suivent un cycle de formation initiale pédagogique et technique obligatoire avant l'ouverture de l'espace cyber-base justice. En matière d'aménagement physique, l'espace cyber-base justice est composé d'une zone dite « coordonnateur/formateurs », d'une zone de travail accessible aux personnes détenues et d'un local technique. Par ailleurs, les contraintes de sécurité informatique ont été adaptées et renforcées à l'aune des lieux spécifiques d'implantation des « espaces cyber-base justice » que sont les établissements pénitentiaires. Près de quinze ans après la création des premiers centres de ressources multimédia en détention, prémices d'un développement des formations ou des enseignements par le prisme de l'informatique, l'administration pénitentiaire met ainsi en place des programmes innovants dont les objectifs doivent, à terme, permettre aux publics détenus d'engager des parcours de réinsertion pérennes, en les protégeant ainsi de ce que l'on nomme « la fracture numérique ». Aussi, l'implantation des espaces cyber-base justice permet-elle la diversification des supports d'éducation en détention, que ce soit en matière de formation professionnelle ou d'enseignement. Deux espaces cyber-base justice fonctionnent depuis le début de l'année 2009, à la maison d'arrêt de Bordeaux-Gradignan et au centre pénitentiaire des femmes de Marseille. Le ministère de la justice et des libertés prévoit, en lien avec la CDC, l'ouverture de cinq autres espaces cyber-base justice au cours de l'année 2010.
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