Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 51530 au Ministère du de l'Etat
Question soumise le 9 juin 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le fait que, depuis 2006, on constate une réduction du nombre d'indicateurs et du nombre d'objectifs de performances par rapport à la LOLF initiale. Il lui demande les raisons de ces réductions, mission par mission.
Réponse émise le 15 septembre 2009
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la réduction du nombre d'objectifs et d'indicateurs de performances par rapport à la LOLF initiale. La diminution globale du nombre d'objectifs et d'indicateurs, d'environ 27 % depuis 2006, est le fruit d'un recentrage du dispositif de performance sur les priorités, souhaité par l'ensemble des acteurs, notamment par MM. Lambert et Migaud, dans leur rapport d'octobre 2006. Il est conforme aux expériences étrangères dans ce domaine. Une plus grande sélectivité est rendue possible, grâce aux constats tirés de l'analyse des rapports annuels de performances. Les premières années d'application ont en effet révélé l'inadéquation de certains objectifs et indicateurs. Des modifications, fusions ou suppressions d'indicateurs ont notamment été proposées lorsque la fiabilité de l'information était insuffisante, lorsque l'indicateur était dénué d'impact opérationnel ou lorsque la cible était atteinte. Le travail de fond ainsi mené depuis 2006, sur l'ensemble des missions, permet chaque année une amélioration du volet performance des documents budgétaires et s'inscrit plus largement dans une démarche d'amélioration du pilotage des politiques publiques. La liste des objectifs et des indicateurs envisagée pour le projet de loi de finances pour 2010 comprend 499 objectifs et 1 026 indicateurs, soit en moyenne 2 indicateurs par objectif et 6 par programme.
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