Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 53870 au Ministère du du territoire
Question soumise le 30 juin 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur le pôle Végépolys à Angers, labellisé pôle de compétitivité à vocation mondiale en juillet 2005. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les missions de ce pôle ainsi que la liste des projets innovants dont il a permis le développement.
Réponse émise le 15 septembre 2009
Le pôle de compétitivité Végépolys a pour objectif la consolidation puis le développement des entreprises et des emplois du végétal spécialisé, en accélérant l'innovation, par la mise en réseau des acteurs : entreprises, recherche, formation. Il souhaite devenir le pôle de référence sur la production (création et pratiques culturales) de végétaux spécialisés respectueux de l'environnement et de la santé. Les actions menées par le pôle de compétitivité s'inscrivent dans la suite du Grenelle de l'environnement, du plan Ecophyto 2018 et plus globalement du projet Terres 2020. Elles s'articulent avec les orientations des pouvoirs publics en matière de recherche et développement et d'innovation. En particulier, le ministère de l'agriculture et de la pêche a défini dix priorités de recherche et développement agro-industrielles. Végépolys est ainsi en mesure de contribuer au développement de projets industriels et à la mise sur le marché de produits et services innovants et créateurs de richesse dans quatre des dix priorités de recherche et de développement agro-industrielles du ministère de l'agriculture et de la pêche : les variétés végétales de demain ; l'alimentation, le goût, la santé et le bien-être, avec pour enjeu de produire des aliments enrichis en compléments alimentaires (acides gras oméga 3, vitamines, antioxydants, anti-allergéniques...) et en améliorant les qualités gustatives, des huiles essentielles ; la chimie du végétal, avec pour enjeu d'explorer les ressources végétales permettant de produire des molécules de substitution aux dérivés du pétrole ; les engrais naturels et la phytopharmacie, avec pour enjeu d'explorer le potentiel des plantes pour produire des molécules de substitution aux pesticides, antibiotiques... et protéger, guérir et faire croître les plantes et les animaux avec des produits naturels. Pour la période 2009-2011, Végépolys se concentre sur deux objectifs prioritaires et complémentaires : constituer et mettre en valeur des systèmes de production végétale qui engendreront une consommation plus faible d'intrants et des impacts plus favorables sur la biodiversité, la santé et l'environnement ; créer des végétaux facteurs de différenciation qui ouvriront des nouveaux marchés et donc amélioreront la compétitivité des entreprises du pôle. Au total, le pôle de compétitivité Végépolys a labellisé depuis sa création en 2005, 66 projets d'innovation qui se décomposent en 3 types de projets. Les projets « collaboratifs » : 16 projets collaboratifs labellisés par Végéopolys et financés par le Fonds unique interministériel (FUI) dédié aux projets labellisés par les pôles de compétitivité et/ou par l'appel à projet « dynamique de filière » du Conseil régional des Pays de la Loire. Ces projets d'innovations sont présentés par au moins 2 entreprises et un laboratoire de recherche. Ils ont impliqué 67 partenaires professionnels différents, ainsi : 44 entreprises, dont 36 PME (entreprises de moins de 250 salariés) ; 14 partenaires différents du monde de la recherche ; 9 centres techniques et interprofessionnels. Le montant total des investissements de recherche a été 13 435 644 EUR avec près de 50 % de subventions accordées. 3 projets collaboratifs soutenus et financés par le ministère de l'agriculture dans le cadre de son appel à projet « contrat de branche » qui a lieu tous les trois ans. Les conditions d'attribution sont : des projets de recherche et développement pour l'ensemble des filières agricoles (donc projet collectif) ; des appels nationaux pour des projets d'une durée de trois ans. Le montant total des investissements de recherche a été de 667 447 EUR. Le montant des subventions accordées s'est élevé à 266 107 EUR, soit 40 % du montant total. Projets « académiques » : 24 projets académiques pour les appels à projet de l'ANR (Agence nationale de la recherche). Les conditions d'attribution sont : des projets de recherche d'excellence scientifique et technique ; dans le cadre de budget allant jusqu'à 4 MEUR ; bonus de subvention de 6 % pour les projets présentés dans le cadre de pôles de compétitivité ; appels à projets nationaux. 5 projets ont été labellisés Le montant total des investissements de recherche a été de 8,2 MEUR. Le montant des subventions accordées s'élève à 2,5 MEUR. 2 autres projets académiques ont obtenu un financement dans le cadre de l'appel d'offre du conseil régional des Pays de la Loire « Paris scientifiques régionaux », en 2008. Le montant total des investissements de recherche a été de 591 850 EUR. Le montant des subventions accordées a été égal à 100 % soit 591 850 EUR. Projets « individuels » : 23 projets individuels innovants financés par OSEO sur 2005-2008 accompagnés par Végépolys et/ou par Angers Technopole. Les conditions d'attribution sont : des projets R & D et d'innovation hors grands groupes (- de 2 000 salariés) ; des avances remboursables en cas de succès (et dans certains cas de subventions) ; des financements ponctuels sur des phases en amont du projet faisabilité, recrutement de cadres R & D. Le montant total des investissements de recherche a été de 3 411 000 EUR. Le montant des subventions accordées s'est élevé à 1 761 400 EUR.
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