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Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 51818 au Ministère de la Coopération


Question soumise le 9 juin 2009

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie sur le conseil d'orientation des jeux de la francophonie. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les conclusions qu'il entend tirer de ce conseil.

Réponse émise le 15 septembre 2009

Le parlementaire fait état d'une question pleinement d'actualité, alors que le 73e Conseil permanent de la Francophonie (CPF) vient de se tenir, le 10 juillet 2009. Lors de cette réunion, le Président Diouf a présenté les conclusions du comité ad hoc du conseil d'orientation du Comité international des Jeux de la Francophonie (CIJF chargé par le CPF d'examiner et de faire les propositions sur la 7e édition des Jeux de la Francophonie, et plus particulièrement le lancement des candidatures ; ces conclusions ont été adoptées à l'unanimité. Les VIes Jeux, qui se dérouleront à Beyrouth du 27 septembre au 6 octobre 2009, ont pour leur part déjà fait l'objet de présentations extrêmement convaincantes. Ce comité ad hoc s'est réuni à Paris, le 3 juin 2009, sous la présidence du représentant du secrétaire d'État français aux sports, et a soumis ses conclusions aux commissions préparatoires du CPF début juillet. Les trois points à l'ordre du jour ont porté successivement sur : le choix des disciplines sportives et culturelles ; le financement et la visibilité des jeux ; la procédure de candidature en vue de la désignation du pays hôte en 2013. S'agissant des épreuves sportives : le comité ad hoc a retenu les disciplines sportives suivantes pour la 7e édition des jeux : athlétisme (femmes et hommes) ; basket-ball (femmes) ; football (hommes) ; judo (femmes et hommes) ; luttes libre et africaine (femmes et hommes) ; tennis de table (femmes et hommes) ; une discipline handisport, à définir en lien avec la conférence des ministres de la jeunesse et des sports (CONFEJES) ainsi que le comité international de préparation ; un sport de démonstration, laissé au choix du pays organisateur. En vue des éditions futures, les participants ont convenu de l'utilité de poursuivre la réflexion, dans un esprit de valorisation de la diversité et de la solidarité francophones, afin de parvenir à une formule permettant de fixer un noyau de disciplines communes à l'ensemble des pays membres, tout en laissant au pays hôte une certaine marge de manoeuvre pour innover. Dans une logique de développement et de complémentarité avec les autres manifestations sportives internationales, il a été convenu de cibler, pour chaque discipline sportive, une tranche d'âge porteuse dans la fourchette des 18-25 ans. Ce travail devra être mené avec les fédérations internationales par le CIJF et la CONFEJES. S'agissant des épreuves culturelles : les propositions concernant la tranche d'âge ciblée (18-35 ans) et les modalités des concours ont été entérinées. Les disciplines culturelles retenues pour l'édition 2013 sont les suivantes : arts plastiques et visuels (peintures, sculpture, installations et oeuvres collectives) ; photographie (argentique et numérique) ; chanson ; conte ; danse de création ; littérature (nouvelle) ; arts de la rue (en circonscrivant les activités, afin d'éviter leur développement exponentiel). Le comité ad hoc a par ailleurs recommandé de trouver les voies et moyens de valoriser les lauréats en aval des jeux, en inscrivant cette démarche dans le cadre de la programmation culturelle de l'Organisation internationale de la francophonie (OIF). La proposition de la France de mettre l'accent sur un objectif particulier de la Francophonie, par exemple la promotion de la paix, à chaque édition des jeux, et d'y associer une action humanitaire phare pour en amplifier la portée a retenu l'attention du comité. S'agissant du financement et de la visibilité des jeux : le comité ad hoc a souscrit à la proposition de budget conventionnel des jeux, fixé à un plafond de dix millions d'euros, préparée par le CIJF, en actant le principe de propositions minimales et le fait que, par définition, les contributions volontaires ne peuvent être programmées. Il a demandé de veiller à ne pas établir de distinction entre contributeurs et d'ouvrir la possibilité aux pays du Sud d'apporter des contributions volontaires. Il a recommandé que le budget prévisionnel détaillé soit formulé sous forme d'exigence en ce qui concerne les garanties des différents financeurs, notamment publics, et des objectifs chiffrés en termes de recettes, d'accords partenariaux ou de valorisation des ressources. Il a également pris note de la proposition du Canada-Québec visant à exclure de ce budget prévisionnel les dépenses relatives à la construction et à la rénovation des infrastructures, pour ne retenir que les dépenses opérationnelles. Enfin, il a pris acte de la volonté du CIJF de s'appuyer sur les compétences de l'OIF en matière de culture et de communication, et sur celles de la CONFEJES en matière de sports. S'agissant du processus de candidature : conformément aux règles en vigueur, le comité ad hoc a retenu le principe de l'annonce officielle de la ville devant abriter les Jeux de la Francophonie en 2013 par la conférence ministérielle de la Francophonie, à l'issue de la session qui se tiendra à Paris, les 15 et 16 décembre 2009. Il a toutefois été convenu de profiter de la tenue des jeux de Beyrouth pour valoriser le processus des candidatures, par la présentation de la ou des villes candidates. Le comité ad hoc a souligné la nécessité de procéder au lancement de l'appel à candidatures à l'issue de la réunion du CPF du 10 juillet prochain, ce qui a été fait : le dossier de candidature a été diffusé aux représentants personnels des États, aux ministères des affaires étrangères et aux ministères techniques (culture et sports), et doit être retourné au CIJF par les villes candidates avant le 31 août 2009. Sur la question du cycle des candidatures, le comité ad hoc a transmis aux instances compétentes la suggestion de la Côte d'Ivoire visant l'alternance entre pays du Nord, pays du Sud et pays dits « intermédiaires ».

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