Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 51800 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 9 juin 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les actes de violence contre la police dans la région Île-de-France. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer le nombre de ces actes enregistrés durant l'année 2008.
Réponse émise le 15 septembre 2009
Le nombre de policiers blessés en Ile-de-France en 2008 s'élève à 1 614 (dont 68 par arme proprement dite ou par destination). Il convient de souligner que la banalisation de l'usage des armes contre les forces de l'ordre est une évolution intolérable. La lutte contre ces violences particulièrement inadmissibles constitue une priorité absolue pour le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Un important effort a été réalisé pour renforcer significativement la protection des forces de sécurité. Les équipements individuels ont été améliorés. À la suite des violences urbaines de l'automne 2005, les services ont été dotés de matériels d'intervention et de protection dans les départements où les policiers sont les plus exposés, notamment en Île-de-France. Tous les policiers et les gendarmes sont désormais équipés individuellement d'un gilet pare-balles à port discret, qui les prémunit efficacement des agressions par arme à feu et par arme blanche. Les compagnies républicaines de sécurité et les escadrons de gendarmerie mobile, engagés dans des missions de maintien de l'ordre qui présentent un risque élevé pour leur sécurité, ont reçu, pour leur part, de nouveaux équipements qui leur assurent une meilleure protection contre les tirs par arme à feu et les jets de projectiles : casques et boucliers pare-balles de nouvelle génération, gilets tactiques pare-coups, jambières, lunettes de protection et boucliers balistiques souples. Enfin, les unités de la police et de la gendarmerie sont progressivement dotées de moyens de force intermédiaires (pistolets à impulsions électriques et lanceurs de balles de défense) qui leur permettent de riposter de manière proportionnée aux agressions dont elles sont victimes. Enfin, l'arsenal juridique a été renforcé par la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, qui a créé une infraction spécifique de violences volontaires avec arme sur agent de la force publique commises en bande organisée ou avec guet-apens, et une infraction spécifique réprimant le fait de tendre une embuscade aux forces de l'ordre. La loi du 5 mars 2007 a également créé une circonstance aggravante nouvelle constituée par le guet-apens, et augmenté l'échelle des peines en matière de rébellion.
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