Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 52384 au Ministère de l'Outre-mer / Outre-mer
Question soumise le 16 juin 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sur le rapport de la mission sur la mise en oeuvre du revenu de solidarité active et du contrat unique d'insertion adaptée au contexte social et économique des départements d'outre-mer. Il lui demande de bien vouloir lui dresser les grandes lignes de ce rapport.
Réponse émise le 8 septembre 2009
Par lettre de mission en date du 23 octobre 2008, le député de la Réunion, M. René-Paul Victoria, avait été chargé par le Gouvernement d'étudier les conditions de mise en oeuvre du revenu de solidarité active et du contrat unique d'insertion, en les adaptant au contexte socio-économique des départements d'outre-mer. Le rapport remis fin mai 2009 au Premier ministre formule à ce sujet un certain nombre de propositions susceptibles d'être mises en oeuvre immédiatement et que l'on peut résumer ainsi : définir des modalités et indicateurs d'évaluation du revenu supplémentaire temporaire d'activité dans le cadre d'un comité de pilotage, en vue d'une évaluation mi-2010 ; maintenir le revenu de solidarité pour les allocataires du revenu minimum d'insertion ou du revenu de solidarité active « socle » de plus de cinquante-cinq ans ; supprimer l'allocation de retour à l'activité, sauf pour ses actuels bénéficiaires et maintenir les dispositifs d'intéressement, tels qu'issus de la loi du 23 mars 2006, pour la durée d'application du revenu supplémentaire temporaire d'activité ; donner aux conseils généraux la possibilité d'intégrer les agences d'insertion à la collectivité départementale, ou, s'ils le souhaitent, de les conserver ; mettre en oeuvre un contrat unique d'insertion outre-mer au 1er janvier 2010 ; supprimer les contrats spécifiques aux DOM et les intégrer dans le contrat unique d'insertion ; ne pas exclure une clé de financement spécifique aux DOM pour le contrat unique d'insertion marchand et non marchand ; verser les aides attachées à l'embauche d'un contrat unique d'insertion non marchand en début de mois pour pallier les difficultés de trésorerie des collectivités locales et des associations ultramarines ; pour le contrat unique d'insertion marchand, prévoir la possibilité de cumuler les exonérations générales de cotisations et l'aide du contrat unique d'insertion ; créer une part réservée aux DOM au sein de l'enveloppe des crédits afférents aux contrats aidés ; repositionner les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle dans le pilotage du contrat unique d'insertion, en les chargeant d'un rôle de suivi de la durée des contrats individuels et du nombre total de contrats conclus ; confier à Pôle emploi la prescription des futurs contrats uniques d'insertion ; créer une allocation logement jeune travailleur pour faciliter le logement des jeunes prenant un emploi. Les autres propositions du rapport applicables, dans l'hypothèse d'une mise en oeuvre rapide du revenu de solidarité active outre-mer, sont les suivantes : prévoir le même taux de cumul et le même barème que pour le revenu de solidarité active métropolitain ; ouvrir le revenu de solidarité active « chapeau » aux jeunes de 22 à 25 ans ; prévoir une prime d'intéressement spécifique pour les personnes prenant une activité à temps plein ; réaffirmer le rôle de pilotage et de décision du conseil général sur le dispositif d'insertion, en confiant au département l'élaboration du programme départemental d'insertion ; définir, dans le cadre du programme départemental d'insertion, des publics prioritaires en matière d'accompagnement ; conserver le monopole de la Caisse d'allocations familiales en matière d'instruction des demandes de revenu de solidarité active ; confier à la Caisse d'allocations familiales ou à une plate-forme partenariale la pré-orientation des bénéficiaires du revenu de solidarité active engagés dans une démarche d'insertion ; compte tenu des caractéristiques particulières de l'actuelle allocation de parent isolé dans les DOM, créer un fonds d'accompagnement du revenu de solidarité active spécifique financé à partir des crédits du fonds de mobilisation départementale pour l'insertion (FMDI) et de moyens supplémentaires. L'intégralité du rapport est accessible sur le site internet du Premier ministre.
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