Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 53850 au Ministère de l'Outre-mer / Outre-mer
Question soumise le 30 juin 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'outre-mer sur le revenu supplémentaire temporaire d'activité en outre-mer. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les objectifs de cette mesure ainsi que les conditions d'obtention et les montants de cette allocation.
Réponse émise le 8 septembre 2009
Le revenu supplémentaire temporaire d'activité, ou RSTA, a été instauré par le Gouvernement pour soutenir le pouvoir d'achat des salariés des départements d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion) et des collectivités d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Le RSTA est une prestation financée par l'État, versée tous les trois mois. Son montant est calculé pour chacun des mois travaillés et peut aller jusqu'à 100 euros bruts par mois, pour une durée de travail de 35 heures par semaine. Si la durée habituelle de travail est inférieure, ce montant est réduit proportionnellement. Pour bénéficier du RSTA, il faut percevoir au titre de l'ensemble des activités salariées, hors heures supplémentaires et heures complémentaires, une rémunération mensuelle brute inférieure ou égale à 1,4 SMIC, soit 1 849,46 euros brut par mois (ce qui correspond à 1 450 euros net). Il faut également être de nationalité française, ressortissant d'un État membre de l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse, ou titulaire d'un titre de séjour autorisant à travailler. L'activité salariée doit s'exercer sur chacun des territoires précités. Le salarié doit être titulaire d'un contrat de travail d'une durée égale ou supérieure à un mois (contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, contrat d'intérim, contrat aidé ou contrat de droit public), mais les contrats d'apprentissage n'ouvrent pas droit au RSTA. Ne peuvent bénéficier du RSTA les fonctionnaires de l'État, des collectivités territoriales ou des établissements hospitaliers, les militaires de carrière ou les magistrats, alors que les agents non titulaires de droit public sont éligibles à cette prestation. Le RSTA n'est pas imposable, à l'exception de la contribution de 0,5 % au remboursement de la dette sociale, qui est prélevée à la source. Le premier versement est effectué à partir de juillet 2009 pour la période d'emploi de mars, avril et mai 2009.
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