Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 51907 au Ministère du Commerce
Question soumise le 9 juin 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur l'innovation du site Internet club at cost : vendre aux consommateurs sur Internet des vêtements aux prix sortie d'usine, sans marge, à prix coûtant. Il lui demande sa réaction face à cette idée.
Réponse émise le 8 septembre 2009
Le site Club at cost vend sur Internet, à prix usine, des vêtements achetés sans intermédiaire. Pour autant, il ne revend pas à prix coûtant puisque ce prix usine n'est accordé qu'aux consommateurs qui s'acquittent d'une cotisation d'un montant variant de 30 à 180 euros. Aux autres consommateurs qui ne souhaitent pas s'abonner, les mêmes produits sont proposés à un prix substantiellement plus élevé, intégrant une marge commerciale. Le consommateur de ce site est clairement informé, pour chaque article proposé, des deux prix qui lui sont proposés, le prix normal ou le prix club, et peut opter pour l'une ou l'autre des deux formules. La pratique de revente à perte consistant à revendre un produit en l'état à un prix inférieur à son prix d'achat effectif est, au demeurant, interdite par l'article L. 442-2 du code de commerce.
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