Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 47413 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 28 avril 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'usage des nouvelles technologies par les PME/TPE. Il lui demande de lui dresser un bilan de l'intégration des TIC dans le monde des petites entreprises.
Réponse émise le 15 septembre 2009
Début 2008, 95 % des entreprises de plus de 10 salariés possèdent un accès Internet et 92 % des entreprises de 10 à 19 salariés sont connectées. Par contre, seulement 57 % des entreprises ont un site sur la toile. Parallèlement, Internet a permis des outils de partage de l'information, internes à l'organisation. Ainsi, 75 % des entreprises de 10 salariés ou plus possèdent un réseau local en 2008 et 42 % d'entre elles un intranet. Quant aux outils de communication externe, 37 % des entreprises sont équipées d'un système d'échange de données informatisé (EDI) et 30 % d'un extranet. Cependant, les entreprises françaises sont en retard dans l'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC) par rapport aux principaux pays développés. Ceci est dû principalement à la faiblesse relative de l'investissement des très petites entreprises (TPE) et des petites et moyennes entreprises (PME) dans les TIC. Une analyse plus approfondie a permis de mettre en évidence les freins suivants : une faible réceptivité de certaines entreprises, notamment les TPE, aux nouvelles technologies, le manque de standards et de formats d'échanges adaptés et aussi les craintes des entreprises d'investir inutilement dans la dématérialisation si leurs partenaires ne le font pas. Afin de remédier au premier problème, le Gouvernement a mis en place en 2006 un programme de sensibilisation et d'initiation gratuites aux usages des TIC intitulé « Entrepreneurs, faites le choix de l'économie numérique ». Les objectifs de ce programme national étaient de former le plus possible d'entreprises de moins de 20 salariés aux usages des TIC, de structurer une offre privée de solutions adaptées aux besoins des petites entreprises assorties de facilités de financement grâce à une garantie accordée par OSEO et de labelliser des réseaux d'animateurs de proximité pour accompagner les petites entreprises dans leur appropriation des TIC. Le programme « Passeport pour l'économie numérique » a été reconduit pour trois ans (2009-2011). Animé par la direction générale de la compétitivité de l'industrie et des services qui est assistée par le centre de formation des assistants techniques du commerce (CEFAC), le Passeport 2e phase repose sur un réseau de 750 animateurs répartis sur 630 points d'accueil, principalement des chambres consulaires. Le Passeport pour l'économie numérique 1re phase (2006-2008 a touché plus de 46 000 petites entreprises, principalement des entreprises de moins de 5 salariés du commerce et de l'artisanat. Par ailleurs, en ce qui concerne le retard d'investissement dans les TIC de la part des petites et moyennes entreprises, le Gouvernement a lancé fin 2005 l'opération TIC&PME 2010 pour inciter les entreprises d'une même filière à mutualiser leurs efforts et leurs réflexions et à développer dans le cadre de règles internationales les standards et outils spécifiques dont elles ont besoin pour leurs échanges et ainsi gagner en compétitivité. Cette opération a permis, à travers deux appels à projets successifs en 2006 et 2007, d'impliquer une vingtaine de filières dans des projets structurants touchant notamment à l'optimisation de la chaîne logistique, à la dématérialisation des factures ou à la conception collaborative. Sous l'impulsion des fédérations ou des grands donneurs d'ordre, ces projets seront mis en oeuvre de façon collective et aboutiront à la réalisation de standards, d'outils, de plate-forme d'échanges destinés à faciliter le travail des PME et à mieux les intégrer dans l'économie numérique. L'État a mobilisé plus de 10 MEUR pour soutenir ces projets. Cette opération comporte une originalité et une force : être conçue comme une action de mobilisation de l'industrie française, à laquelle s'associent les pouvoirs publics (le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi) et le monde économique (MEDEF, fédérations professionnelles, chambres de commerce et d'industrie...) au sein d'une instance de coordination. Cette instance de coordination permet la mutualisation des efforts, l'échange des bonnes pratiques, la cohérence des travaux de standardisation. La prochaine étape pour l'opération TIC&PME 2010 et les porteurs de projets sera le déploiement en région de ces outils et leur appropriation par les entreprises. Cette étape cruciale sera menée à l'échelon régional afin de permettre aux acteurs locaux et notamment aux directions régionales du ministère d'organiser le déploiement coordonné des projets au bénéfice des différentes filières économiques. Par ailleurs, le ministère a récemment lancé une étude d'évaluation de ce programme afin de déterminer les suites à lui donner. Les conclusions de cette étude sont attendues à l'automne 2009.
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