Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 54602 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 7 juillet 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la place du vétérinaire libéral et l'évolution de son rôle dans le système de surveillance et de gestion des risques de la filière animale. Les mutations profondes qui ont marqué l'agriculture depuis un demi-siècle ont modifié le champ d'action et de responsabilité de la profession vétérinaire. Dans ce même temps, la démographie de la profession a proportionnellement baissé en milieu rural ; près de 40 % des nouveaux vétérinaires inscrits en 2006 étaient issus d'écoles vétérinaires européennes. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les éventuelles mesures qui seront prises afin de conserver un réseau vétérinaire en milieu rural, dynamiser et développer la profession.
Réponse émise le 8 septembre 2009
Conscient du risque d'un manque de vétérinaires dans les années à venir, le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a récemment fait évaluer les besoins en ce domaine à échéance de dix à quinze ans. Pour faire face à ces besoins, les effectifs des promotions de vétérinaires doivent augmenter de manière progressive dans les années à venir. Dans ces conditions, le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a décidé d'augmenter dès 2008 le nombre de places offertes aux concours d'admission dans les écoles vétérinaires : il a été de 456 places contre 441 places en 2007, et 435 places en 2006. Cet accroissement des promotions devrait se poursuivre dans les années à venir au rythme des départs en retraite. Pour augmenter spécifiquement le nombre d'installations de jeunes vétérinaires en milieu rural, le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a concentré l'augmentation du nombre de places offertes aux différents concours sur le concours C, dont le nombre de places offertes est passé de 20 en 2006 à 25 en 2007, et à 32 en 2008, soit un accroissement de 60 % en deux ans. Ce concours permet en effet de recruter des étudiants dont plus du tiers sont titulaires d'un brevet de technicien supérieur agricole (BTSA), et donc plus susceptibles d'exercer la profession de vétérinaire en milieu rural. Face à la nécessité de maintenir un nombre suffisant de vétérinaires exerçant en zones rurales, le Gouvernement a également estimé que ceux-ci devaient faire l'objet d'aides particulières. En ce sens, l'article 114 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux donne la possibilité aux collectivités territoriales ou à leurs groupements dotés d'une fiscalité propre, d'exonérer de la taxe professionnelle pour une durée allant de deux à cinq ans les vétérinaires investis du mandat sanitaire prévu à l'article L. 221-11 du code rural, dès lors que ce mandat concerne au moins 500 bovins de plus de deux ans en prophylaxie obligatoire ou leur équivalent ovins/caprins. Par ailleurs, à la suite du rapport intitulé « Vers une profession vétérinaire du xxie siècle » élaboré par le sénateur M. Charles Guené, le conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (CGAAER) s'est vu confier une mission d'élaboration de nouveaux outils destinés à favoriser l'installation en milieu rural à la sortie des écoles vétérinaires.
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