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Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 47656 au Ministère de l'Économie


Question soumise le 28 avril 2009

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la technologie wimax. Si 49 licences régionales wimax ont été attribuées en juillet 2006 par l'autorité des régulations des télécommunications (ARCEP), pour offrir le service, dernièrement le régulateur a publié un communiqué dont le constat est sans appel, faisant apparaître que cette technologie ne se développe pas. Il lui demande de lui faire le point sur le développement de cette nouvelle technologie.

Réponse émise le 15 septembre 2009

Le Wimax Forum dénombre aujourd'hui 455 réseaux dans 135 pays différents. Au niveau mondial, les déploiements les plus visibles se concentrent sur des services haut débit nomade en zones denses (Amsterdam, Baltimore, Portland). En France, les premiers déploiements Wimax se sont également positionnés sur les questions d'aménagement numérique du territoire avec la couverture des zones blanches de l'ADSL. C'est notamment le cas dans la région Limousin où Axione, le délégataire choisi par le syndicat mixte DORSAL, entend apporter le haut débit à 99 % de la population. Comme l'a souligné l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), dans une synthèse réalisée en septembre 2008 sur l'état des lieux et les perspectives de la boucle locale radio, le déploiement des opérateurs Wimax est très en retrait par rapport aux engagements prévus. Alors que 3 562 sites auraient dû être ouverts au 30 juin 2008, seuls 675 étaient installés au 31 décembre 2008. Le développement industriel des technologies Wimax fait partie des causes retenues par l'ARCEP pour expliquer ce retard. Les premiers déploiements se sont fait avec la technologie 802.16d alors que, au niveau mondial, les acteurs du marché, équipementiers et opérateurs, se sont plutôt orientés vers la technologie 802.16e. Or, des économies d'échelles au niveau mondial sont nécessaires pour que des équipements de réseau et de réception soient disponibles à un tarif abordable. Aujourd'hui, les kits de connexion Wimax sont par exemple encore vendus entre 300 EUR et 500 EUR. L'essor de la technologie Wimax est donc conditionné à la disponibilité à grande échelle d'équipements 802.16e, elle-même conditionnée à l'existence d'un marché de niveau mondial. Constatant les retards de déploiement, l'ARCEP a mis sous surveillance les titulaires de licences Wimax. Cette surveillance se traduit par un suivi semestriel de l'état d'avancement de leurs déploiements. Le résultat de ces contrôles de déploiement est accessible en ligne sur le site de l'ARCEP sous forme de tableaux de synthèse et de cartes nationales. L'ARCEP suit aujourd'hui les projets de déploiement en tenant compte des évolutions au niveau mondial du développement industriel. Cet encadrement doit se poursuivre jusqu'en décembre 2010, date de la prochaine échéance relative aux obligations de déploiement prévue dans les autorisations.

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