Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 48958 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 12 mai 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la mention AOP. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les conditions nécessaires pour bénéficier de la mention AOP ainsi que le nombre actuel de produits AOP en France.
Réponse émise le 25 août 2009
Parmi les signes d'identification de l'origine et de la qualité officiellement reconnus en France, l'appellation d'origine contrôlée (AOC) et l'appellation d'origine protégée (AOP) permettent d'identifier une qualité liée à l'origine et à la tradition. En France, le nombre d'AOC s'élève à 430 dont 78 AOP. L'appellation d'origine contrôlée désigne un produit originaire d'une région ou d'un lieu déterminé et dont la qualité ou les caractéristiques découlent de ce milieu géographique. Elle résulte de la combinaison d'une production et d'un terroir délimité dans lequel interagissent des facteurs naturels, climatiques, physiques et humains conférant au produit une typicité particulière. L'AOC s'applique au secteur des vins et spiritueux, aux produits laitiers, à l'ensemble des produits agricoles ou alimentaires bruts et transformés. La reconnaissance d'une AOC est proposée par l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) et est régie par un décret qui homologue le cahier des charges du produit considéré. L'appellation d'origine protégée (AOP) est l'équivalent européen de l'AOC pour tous les produits. Elle protège le nom d'une région, d'un lieu déterminé ou exceptionnellement d'un pays, et désigne un produit dont les caractères sont dus au milieu géographique et dont la production, la transformation et l'élaboration ont lieu dans l'aire géographique délimitée. Pour qu'un produit puisse bénéficier de l'AOP, sa dénomination doit être enregistrée par la Commission européenne au registre des appellations d'origine protégées. Le code rural (art. L. 641-10) précise que les produits agricoles ou alimentaires entrant dans le champ d'application du règlement (CE) n° 510-2006 du 20 mars 2006, relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, auxquels une appellation d'origine contrôlée a été reconnue, doivent solliciter le bénéfice d'une appellation d'origine protégée.
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