Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 48627 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 12 mai 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le développement des énergies propres en Afrique. Il lui demande si des mesures françaises ou européennes sont mises en place pour aider le continent africain à investir dans les énergies propres.
Réponse émise le 25 août 2009
1. L'accès à l'énergie est une condition essentielle du développement économique et social (cuisson, éclairage, réfrigération, force motrice). À défaut, le temps est absorbé par les besoins de base, et le stress sur les ressources traditionnelles s'accroît. Or, aujourd'hui, près de 530 millions de personnes en Afrique n'ont pas accès à l'électricité ; ce chiffre pourrait même monter à 600 millions en 2030. Dans les zones rurales, le taux moyen de personnes ayant accès à l'électricité descend jusqu'à 8 %. Or, le potentiel en énergies bas carbone des pays en développement, notamment en énergies renouvelables, est considérable et encore largement sous-exploité, en particulier dans les zones rurales, qui devraient pouvoir davantage bénéficier des derniers progrès concernant les technologies de l'énergie sans réseau. La corrélation entre accès à l'énergie et développement, qui a été soulignée par les objectifs millénaires du développement (OMD), et la problématique du changement climatique, dont les effets seront particulièrement sévères pour le continent africain, induisent la nécessité de favoriser le recours aux énergies propres en Afrique. L'aide au développement dans ce domaine vise un triple objectif : mettre un terme à la précarité énergétique, en sortant le plus grand nombre de personnes de la pauvreté énergétique en faisant de l'accès à l'énergie un facteur essentiel au service des Objectifs du millénaire pour le développement ; améliorer l'autonomie énergétique du continent africain par la valorisation de son important potentiel notamment dans les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique ; aider les pays concernés à se doter des solutions les mieux adaptées en favorisant le renforcement des capacités locales de nature à attirer les investissements sobres en carbone, l'accès au financement, dont les marchés du carbone, le transfert des technologies... Le contexte actuel des négociations internationales sur le climat offre une occasion d'intégrer la problématique de l'accès à l'énergie dans la réflexion en cours sur les transferts de technologies à faible intensité en carbone et sur les moyens nécessaires pour favoriser la transition énergétique globale. 2. Plusieurs initiatives ont été lancées afin de répondre à ce défi. À l'échelle internationale, les Nations unies agissent à travers le mécanisme UN-Energy, qui regroupe les actions menées dans le domaine de l'énergie par une douzaine d'organismes du système onusien. L'Union européenne est également un acteur important dans la lutte contre la pauvreté énergétique en Afrique par l'intermédiaire de sources d'énergies propres. Ses principales contributions sont les suivantes : 1 L'initiative de l'Union européenne pour l'énergie (EUEI). Lors du sommet mondial sur le développement durable à Johannesbourg, en septembre 2002, les États membres de l'UE et la Commission européenne ont lancé l'EUEI, engagement qui souligne l'importance du rôle de l'accès à l'énergie dans l'éradication de la pauvreté, et plus particulièrement dans la réalisation des objectifs millénaires du développement. Cette initiative qui vise à promouvoir l'accès à des sources d'énergies modernes et à mettre fin à l'usage excessif de la biomasse, offre un lieu de partenariat pour l'Union européenne et les pays en développement qui y prennent part. Plusieurs projets ont été développés dans ce cadre parmi lesquels : la facilité énergie de l'Union européenne pour les pays de la zone Afrique Caraïbes Pacifique (« ACP-EU Energy Facility »). Cet instrument permet le cofinancement de projets de développement des services énergétiques en zones rurales et périurbaines dans les pays ACP. Lors d'une première phase, le fonds a permis le financement de plus de 70 projets, pour un montant total de 198 MEUR, attribué suite à un appel à propositions. La deuxième phase s'inscrit au sein des actions « climat » du Fonds européen de développement, et portera prioritairement sur les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique. La facilité de dialogue et de partenariat dans le cadre de l'EUEI (« EUEI Partnership Dialogue Facility », EUEI - PDF). Cet instrument financier a pour objectif de favoriser le développement de politiques et de stratégies visant à promouvoir l'accès à l'énergie aux niveaux national et régional. Le budget annuel s'élève à 2 MEUR. 2 Les feuilles des routes Energie et Climat du partenariat stratégique UE Afrique. Le sommet UE-Afrique, qui s'est tenu en décembre 2007 à Lisbonne a conduit à l'adoption d'un cadre de long terme pour les relations entre les deux régions : celui-ci se décline en huit feuilles de route, dont une sur l'énergie, et une sur le climat, que la France copréside. La feuille de route Energie, en particulier, prévoit des actions en matière de coopération euro-africaine, d'accès à l'énergie, de sécurité énergétique, de développement des infrastructures, d'efficacité énergétique, de développement des énergies renouvelables, et de renforcement des capacités institutionnelles et techniques des pays africains dans le domaine de l'énergie. Le prochain sommet UE-Afrique, fin 2010, examinera l'état d'avancement des feuilles de route. Afin de décliner ces feuilles de route par des projets concrets, des groupes de travail ont été institués, dans un premier temps au sein de l'UE, la phase suivante étant celle du dialogue avec la partie africaine pour la mise en oeuvre de ces feuilles de route. 3 Les engagements de la France pour aider le continent africain à investir dans des énergies durables. La contribution de l'Agence française de développement (AFD) : depuis la prise en compte de la problématique climat dans ses activités en 2005, l'AFD a soutenu, soit par des financements directs, soit par des lignes de crédit, un grand nombre de projets de limitation d'émissions. La majorité des sommes engagées a servi au développement du secteur des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique. Sur la période 2005-2008, l'Afrique subsaharienne a représenté 22 % des montants engagés pour l'ensemble de ces projets innovants ; des projets comme le financement d'un parc éolien en Ethiopie, ou encore un prêt au secteur privé pour la construction d'un barrage en Ouganda, ont ainsi pu être réalisés. De plus, dans le cadre du programme Africa Assist, l'AFD, le Fonds français pour l'environnement mondial (FFEM), le MAEE et la Banque mondiale se sont associés pour développer l'émergence de projets éligibles au mécanisme de développement propre (MDP) en Afrique. Il s'agit ici de lutter à la fois contre la pauvreté et le changement climatique en créant des conditions favorables à l'émergence de projets pouvant bénéficier des revenus additionnels du MDP. L'adhésion à la récente IRENA : le 26 janvier 2009, la France a rejoint l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), organisation qui comprend actuellement 35 pays africains. Cette agence, à la tête de laquelle se trouve la Française Hélène Pelosse, a pour objectif de promouvoir les énergies renouvelables et de contribuer à structurer l'action et la coopération internationales pour favoriser la transition vers des systèmes énergétiques plus durables. L'Afrique devrait être un grand bénéficiaire du développement de ces énergies nouvelles. Le ministère des affaires étrangères et européennes et le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer travaillent à l'élaboration d'une initiative pour l'autonomie énergétique de l'Afrique. L'objectif est d'affirmer une priorité énergie durable accrue pour les pays en développement dans le cadre des négociations internationales sur le climat et d'établir des synergies entre les divers instruments de développement existants autour de cette priorité. Il s'agit, en lien avec nos partenaires africains et européens, d'établir un cadre stratégique coordonné pour la promotion des systèmes énergétiques modernes en Afrique.
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