Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 52187 au Ministère de l'Immigration
Question soumise le 16 juin 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur les tests et formation au français pour les migrants souhaitant s'installer en France : conjoints étrangers de citoyens français, ou membres de la famille d'un immigré qui sollicite un regroupement familial. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de personnes testées à ce jour, le pourcentage de ces personnes qui ont eu besoin d'une formation en français ainsi qu'un premier bilan de cette mesure.
Réponse émise le 25 août 2009
Depuis décembre 2008 jusqu'au 30 juin 2009 près de 10 500 personnes ont passé les tests relatifs à la connaissance du Français ou aux Valeurs de la République. Ces tests s'adressent aux bénéficiaires d'un regroupement familial âgés de plus de seize ans mais aussi aux conjoints de Français. Parmi ces 10 500 personnes, 2 169 se sont vues prescrire une formation linguistique et une formation aux Valeurs de la République et 1 221 une formation linguistique exclusivement, soit un total de 3 390 bénéficiaires d'une formation linguistique. Cela représente près de 34 % des personnes passant les tests. Le dispositif est d'ores et déjà en place depuis décembre 2008 dans 6 pays : Maroc, Tunisie, Turquie, Sénégal, Mali et Canada. A compter du 1er septembre 2009 il sera opérationnel dans 22 nouveaux pays. Ainsi, à cette date, 70 % de la population de migrants concernée sera couverte. Les formations sont assurées par les alliances Françaises et les instituts culturels français à l'étranger. Le visa est délivré sur présentation des attestations de réussite aux tests ou de suivi des formations. Il convient de noter que les résultats de l'évaluation n'ont pas d'incidence sur la délivrance du visa. Seul le défaut d'assiduité aux formations prescrites peut être un motif de refus du visa. Le délai moyen entre la date de dépôt de demande de visa et la date de clôture est de 35,3 jours.
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