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Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 55756 au Ministère de l'Alimentation


Question soumise le 28 juillet 2009

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les circuits courts de commercialisation des produits agricoles. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures existantes en faveur du développement de ces circuits courts.

Réponse émise le 25 août 2009

Le renforcement du lien entre les producteurs et les consommateurs constitue l'une des priorités du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Les circuits courts de commercialisation constituent une réponse particulièrement appropriée à cette attente. À ce titre, un plan d'action pour développer les circuits courts de commercialisation a été récemment dévoilé. Ce plan, décliné en 4 axes et 13 mesures vise à améliorer les connaissances et la mutualisation des connaissances sur les circuits courts, à adapter la formation des agriculteurs de la production à la vente, à favoriser l'installation des agriculteurs en circuits courts et à assurer une meilleure organisation des circuits courts. Ce plan d'action est actuellement dans une phase opérationnelle. Parmi les mesures décidées, la construction de références technico-économiques adaptées aux circuits courts est une priorité afin d'aider les producteurs à développer leur activité et à convaincre les partenaires financiers de la viabilité économique des projets. Une étude permettant d'élaborer de tels référentiels sera ainsi financée dès cette année. L'élaboration d'une charte en vue notamment de favoriser le dialogue entre les différents acteurs des « circuits courts » et d'établir des critères communs à ce mode de commercialisation constitue une autre disposition importante du plan. D'autres mesures sont prévues, telles que la sensibilisation des collectivités territoriales, l'information des producteurs vis-à-vis des aides existantes dont ils peuvent bénéficier, la mise à disposition d'informations sur le site Internet du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. L'ensemble des mesures sera décliné au niveau régional, et un groupe de travail sera chargé de suivre la mise en oeuvre des mesures et de proposer, le cas échéant, de nouvelles pistes de réflexions.

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