Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 50405 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 26 mai 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'insécurité régnant autour des sans-abris. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures mises en place pour la protection des sans-abris.
Réponse émise le 25 août 2009
La mission de protection de la population, et plus généralement d'assistance et de soutien, qui incombe aux forces de sécurité intérieure est exercée au bénéfice des sans abri comme de toute personne. L'égalité de tous devant la loi est une exigence particulièrement importante et le droit à la sécurité doit être garanti aux personnes en précarité. Les sans-abri bénéficient de la politique pour renforcer la présence policière sur la voie publique, avec en particulier le développement des unités territoriales de quartier (UTEQ), ainsi que de la priorité accordée à la lutte contre les violences aux personnes. Ils constituent aussi un public concerné par la politique engagée par le ministre pour améliorer l'aide aux victimes, notamment leur accueil dans les commissariats et les brigades de gendarmerie. Le recrutement de psychologues et d'intervenants sociaux, qui va être intensifié, y contribue. La présence d'intervenants sociaux dans les commissariats et les brigades de gendarmerie est particulièrement importante de ce point de vue. En effet, si de nombreux problèmes portés à la connaissance des forces de sécurité ne présentent pas un caractère pénal, ils doivent néanmoins être rapidement portés à la connaissance des services compétents, les personnes concernées étant fréquemment dans la détresse. Cette politique dépend dans une large mesure de l'effort financier que sont prêtes à consentir les collectivités territoriales. Plus spécifiquement, il y a lieu de souligner que les forces de police qui sont amenées à constater des problèmes de sécurité affectant les personnes sans domicile fixe travaillent en collaboration avec les services sociaux et les associations spécialisées. À Paris, la préfecture de police dispose d'une brigade d'assistance aux personnes sans abri (BAPSA) qui prend en charge les personnes sans domicile fixe qui le souhaitent, afin de les conduire au centre d'hébergement et d'accueil des personnes sans abri de l'hôpital Max Fourestier de Nanterre. La BAPSA assure des rondes dans toute la capitale sur signalements du SAMU social, de particuliers, de mairies d'arrondissement, etc. Elle recueille les personnes en détresse, réfugiées dans les endroits les plus reculés, notamment aux abords du boulevard périphérique et sous le boulevard. Elle oriente également les personnes sans domicile fixe en péril ou en grande précarité vers des structures spécialisées. Par ailleurs, la BAPSA, qui a développé des partenariats avec les services chargés de l'exclusion sociale, joue un rôle primordial lors de la mise en oeuvre du plan d'urgence hivernal ou du plan canicule.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.