Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 48761 au Ministère de la Famille
Question soumise le 12 mai 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur la conciliation entre vies familiale et professionnelle. L'UNAF propose la création d'un droit de tirage du temps sur l'ensemble du cycle de la vie avec une inscription de droits individualisés et de cotisations sociales tout au long des choix. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les réflexions en cours sur le sujet.
Réponse émise le 25 août 2009
L'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité a été appelée sur la question de la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, et notamment sur la piste que pourrait constituer la création d'un droit de tirage du temps sur l'ensemble du cycle de la vie avec inscription de droits individualisés et de cotisations sociales tout au long des choix. Les réflexions sur la mise en place de dispositifs permettant de capitaliser des droits, sous forme pécuniaire ou d'épargne-temps, tout au long de la vie ou de la carrière professionnelle ont été menées d'ores et déjà. Le sujet est d'autant plus d'actualité que les trajectoires professionnelles n'ont plus aujourd'hui un caractère linéaire. Le compte épargne-temps et le droit individuel à la formation en sont des illustrations concrètes. Plus récemment, l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail a mis en place un mécanisme de portabilité des droits en matière de couverture santé et prévoyance et complété le dispositif relatif à la portabilité du droit individuel à la formation. Dans le cadre de la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, la pertinence de la proposition de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) se heurte néanmoins à des questions extrêmement pratiques de mise en place d'un tel dispositif comme la durée, la forme que l'épargne pourrait revêtir (temps ou argent), les mécanismes (consignation ou mutualisation), la prise en compte des intérêts de l'ensemble des parties concernées. Le besoin d'expertise est important et il paraît très souhaitable que le Haut Conseil de la famille, récemment installé, participe à la réflexion sur le sujet. Enfin, dans le cadre du dialogue social pour 2009, de nouvelles négociations seront proposées par le Gouvernement aux partenaires sociaux sur les thèmes de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la conciliation des temps de travail et des temps familiaux et l'articulation du contrat de travail avec les besoins familiaux à travers une simplification des divers congés familiaux.
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