Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 48966 au Ministère de la Culture
Question soumise le 12 mai 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le fonds d'aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les conditions nécessaires, à remplir, pour bénéficier de cette aide, le montant des aides octroyées ainsi que la liste des quotidiens qui en bénéficient actuellement.
Réponse émise le 18 août 2009
Les aides à la presse répondent aujourd'hui à l'un ou l'autre des trois objectifs majeurs qui ont pu se dégager des évolutions législatives ou réglementaires pour constituer le régime économique de la presse : le développement de la diffusion, la défense du pluralisme, la modernisation et la diversification vers le multimédia des entreprises de presse. Tous les dispositifs d'aide existant bénéficient, en particulier, aux quotidiens d'information politique et générale. Parmi eux, le Fonds d'aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires revêt une importance particulière, tant du point de vue de son objet et de sa finalité que de l'importance des sources en jeu. Il est actuellement régi par le décret n° 86-616 du 12 mars 1986, modifié par le décret n° 98-714 du 17 août 1998 et le décret n° 2000-1050 du 25 octobre 2000. Il vise à soutenir les titres bénéficiant de faibles ressources publicitaires et contribue ainsi à la diversité et au pluralisme du débat démocratique. Le fonds d'aide est divisé en deux sections. La répartition des crédits entre les deux sections du fonds est effectuée par le directeur du développement des médias. Toutefois, le montant des crédits affectés à la première section ne peut être inférieur à 85 % de la dotation globale du fonds. Outre diverses conditions d'ordre général (caractère d'information politique et générale, publication en langue française, impression sur papier journal et parution cinq fois par semaine), le décret précité du 12 mars 1986 détermine comme suit les conditions d'éligibilité à la première section : prix de vente de la publication compris entre 90 % et 130 % du prix de vente moyen pondéré par la diffusion annuelle en France des quotidiens nationaux d'information politique et générale ; tirage moyen inférieur ou égal à 250 000 exemplaires ; diffusion moyenne payée en France inférieure ou égale à 150 000 exemplaires pendant l'exercice précédant l'année d'attribution de l'aide ; part des recettes publicitaires dans les recettes totales inférieure à 25 %. Les critères d'éligibilité pour la deuxième section sont identiques, hormis la condition tarifaire : le prix de vente de la publication doit seulement être inférieur à 130 % du prix de vente moyen pondéré. Le Fonds d'aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires a bénéficié, en 2008, d'une dotation de 10 155 000 euros. Les bénéficiaires en 2008 ont été : La Croix (2 525 282 euros) ; L'Humanité (2 956 760 euros) ; France-Soir (2 248 264 euros) ; Play Bac Presse (10 155 euros) ; Libération (2 078 904 euros) ; Présent (336 635 euros).
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