Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 49060 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 12 mai 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de la tempête Klaus sur les secteurs agricoles et forestiers. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de l'action du Gouvernement en faveur de ces secteurs sinistrés.
Réponse émise le 18 août 2009
À la suite de la tempête Klaus du 24 janvier 2009 qui a frappé les régions d'Aquitaine, de Midi-Pyrénées et de Languedoc-Roussillon, les autorités françaises ont mis en place un plan d'intervention destiné à compenser les dommages occasionnés par cette tempête. Concernant l'agriculture, les principales filières touchées sont les fruits et légumes, les filières animales (volailles, palmipèdes...) et le tabac. Pour aider l'ensemble de ces filières particulièrement touchées par la tempête, outre les indemnisations du Fonds national de garantie des calamités agricoles qui intervient essentiellement, en l'occurrence, sur les pertes de fonds, trois types de mesures, pour un montant total de 25 millions d'euros d'aides d'État, sont mises en place : 7 millions d'euros pour le fonds d'allègement des charges sur les échéances des prêts professionnels et 3 millions d'euros pour la prise en charge ou le report de charges sociales, en faveur des exploitations les plus fragilisées ; 6 millions d'euros pour l'indemnisation des pertes de production des éleveurs, liées à l'allongement des cycles de production ; 9 millions d'euros d'aides à l'investissement dont 6 millions d'euros pour réaménager les élevages et 3 millions d'euros pour reconstruire les abris nécessaires aux productions végétales, qu'il s'agisse du maraîchage ou de l'horticulture. Ces aides sont mises en place dans le cadre de commissions départementales réunies autour des préfets. Elles ont vocation à aider les entreprises agricoles éprouvées par la tempête à passer un cap difficile et à redémarrer rapidement. Leur paiement débutera dès cet été. Enfin, le 14 avril 2009, le Comité national de l'assurance en agriculture s'est réuni pour examiner les demandes de reconnaissance du caractère de calamité agricole de la tempête Klaus. Sont éligibles aux indemnisations par le régime des calamités agricoles dans ce cas essentiellement les pertes de fonds (dommages sur soi, arbres tombés sur les parcelles agricoles, clôtures détruites...). Douze départements ont fait l'objet d'une reconnaissance. Le montant prévisionnel des indemnisations s'élève à 11,3 millions d'euros. Concernant la filière bois, les dégâts provisoirement estimés pour le massif des Landes de Gascogne, sont de l'ordre de 590 000 hectares et de 95 000 hectares en Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon. Pour faire face aux difficultés économiques rencontrées par les sylviculteurs et pour reconstituer le potentiel forestier, un plan « Chablis » est mis en oeuvre grâce à une enveloppe globale de plus de 1 milliard d'euros. Ce plan élaboré en concertation avec l'ensemble des professionnels de la filière bois, a été validé le 3 juin 2009 par la Commission européenne. Il comporte les mesures suivantes : des prêts bonifiés à hauteur de 600 millions d'euros destinés à sortir le bois des parcelles sinistrées et au stockage, prêts pouvant être associés à une garantie de l'État (566 millions), à soutenir les entreprises en difficulté comme les pépiniéristes et les entreprises de reboisement (20 millions) et les communes forestières qui retardent leurs coupes ou ventes de bois pour alléger le marché (14 millions) ; plus de 100 millions d'euros prévus en 2009 pour aider à la constitution de plates-formes de stockage et au transport à moyenne et longue distance du bois issu des parcelles sinistrées ; 415 millions d'euros seront consacrés entre 2009 et 2017 au nettoyage et à la reconstitution des parcelles sinistrées ; le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales activera un dispositif comparable à celui mis en oeuvre il y a dix ans au profit des communes forestières dont la vente de bois a représenté 10 % au moins des recettes au cours des trois dernières années ; l'État portera à 100 % la prise en charge du chômage partiel dans les neuf départements sinistrés ; les mesures fiscales mises en oeuvre en 2000 sont reconduites (impôts sur le revenu, taxe foncière sur les propriétés non bâties). À ce jour, les trois quarts des subventions relatives à la constitution des plates-formes et au transport ont été attribués. Le dispositif des prêts bonifiés et les circuits de financement sont opérationnels. Le volume des projets agréés par les commissions régionales s'élève à 275 millions d'euros. Tous les dossiers de demande de prêts finalisés ont été examinés. Ainsi, 21 dossiers pour un montant de 82 millions d'euros ont d'ores et déjà été approuvés. La validation de nouveaux dossiers se poursuivra tout au long de l'été en fonction de la transmission de dossiers complets par les banques.
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