Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 48922 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 12 mai 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le projet de l'Union européenne « police Euromed II ». Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les grandes lignes de ce programme ainsi que ses principaux objectifs en termes de lutte contre la grande criminalité.
Réponse émise le 11 août 2009
Inscrit dans la dynamique du processus de Barcelone - Union pour la Méditerranée, « Police Euromed II » est un programme de coopération entre l'Union européenne (UE) et les États de la zone dite MEDA (Algérie, Egypte, Israël, Jordanie, Liban, Maroc, Autorité palestinienne, Syrie, Tunisie). Adopté à la fin de l'année 2006 par le Conseil de l'UE et financé par elle, il a pour objectif de former les responsables policiers des neuf États de la zone sud de la Méditerranée à la coopération internationale en matière de lutte contre la grande criminalité. Sa mise en oeuvre, qui incombe au Collège européen de police (CEPOL), est pilotée par un Français. Ce projet exprime la volonté des partenaires de la Méditerranée de travailler ensemble pour mieux protéger leurs populations. Il répond à la nécessité de rechercher des réponses globales aux menaces transnationales communes que ces pays doivent affronter (terrorisme, trafic de drogues, trafic d'êtres humains, trafic d'armes, etc.). Inscrit dans une période de trois ans (juin 2007-juin 2010) et concernant les principaux domaines de la criminalité organisée, le programme prévoit en premier lieu 21 sessions de formation. Neuf doivent porter sur des questions de coopération de caractère général et sont destinées aux responsables des différents services de police et à leurs principaux collaborateurs, et 9 sur des sujets spécialisés pour ces mêmes responsables. trois sessions de formation technique destinées aux chefs des services d'intervention spécialisés ou à leurs principaux collaborateurs sont également programmées. Seront par ailleurs organisées trois ou quatre réunions d'information et d'échanges de vue entre directeurs généraux des services de police sur des questions pratiques de coopération policière internationale. Enfin, sont prévus 150 stages de responsables policiers des pays MEDA dans des services spécialisés européens ou dans d'autres États de la rive sud, ainsi que la mise en place d'un site Intranet destiné à l'information et à la facilitation des échanges entre policiers. Alors que l'international fait désormais partie intégrante du métier de policier, ces mesures vont permettre aux responsables de la sécurité d'apprendre à mieux communiquer et à mieux échanger. La formation des policiers est en effet la condition d'une coopération efficace sur le terrain, qui intègre à la fois les savoir-faire techniques mais aussi la capacité de dialoguer avec les autres. Au 31 décembre 2008, 9 des 21 séminaires de formation s'étaient tenus. Par ailleurs, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a ouvert à Paris, en décembre 2008, la première réunion des directeurs généraux des services de sécurité intérieure, sur le thème de la lutte contre le trafic de drogues vers l'Europe, via l'Afrique du Nord et le Moyen-Orient. Une trentaine de stages ont également eu lieu et le site Intranet a été créé. Après le report des activités prévues entre le début de l'année et le 31 mai, la mise en oeuvre du projet a repris.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.