Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 48331 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 5 mai 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la profession de chauffeurs de taxis. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites qu'elle entend donner au rapport du 20 mars 2008.
Réponse émise le 11 août 2009
Le rapport rendu le 20 mars 2008 par le préfet Pierre Chassigneux à M. le Premier ministre, a servi de base au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour conduire, dans la concertation, une réforme des conditions d'exercice de la profession de taxi. Cette concertation a abouti, le 28 mai 2008, à la signature avec les organisations professionnelles représentatives, d'un protocole d'accord relatif à l'évolution de la profession de taxi. Ce protocole vise à favoriser la demande de mobilité du public par un développement quantitatif et qualitatif de l'offre de taxis dans des conditions préservant l'équilibre économique de ce secteur d'activités et tenant compte des situations contrastées entré les zones urbaines, péri urbaines et rurales. Comprenant 25 engagements, dont 12 sont spécifiques à la zone des taxis parisiens, il prévoit des mesures qui visent à rénover les conditions d'accès à la profession de taxis, à améliorer l'offre de taxi là où elle est insuffisante, à renforcer la qualité des services rendus à la clientèle et enfin, à clarifier le champ d'application des activités des taxis et des autres acteurs du transport particulier de personnes. Un an après la signature de ce protocole, 22 des 25 mesures arrêtées sont intervenues ou en cours de finalisation. Elles seront en tout état de cause effectives avant la fin de l'année 2009, alors que la mise en oeuvre du protocole est programmée entre 2008 et 2012. La réalisation de 88 % du protocole d'accord, a nécessité deux décrets : l'un, relatif à la formation.et à l'examen professionnel des conducteurs de taxis ; l'autre, relatif à l'exercice de l'activité de taxi. Ce dernier qui a reçu l'avis favorable du Conseil d'État, est en cours de contreseing. Ce travail est le fruit d'une très large concertation et d'un dialogue permanent et constructif avec les principales organisations représentatives de taxi.
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