Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 48774 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 12 mai 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le dispositif « zéro charge » pour l'embauche des apprentis. Il lui demande de bien vouloir lui dresser les grandes lignes de ce dispositif, ainsi que ses modalités d'organisation.
Réponse émise le 11 août 2009
Lors de son discours du 24 avril 2009, le Président de la République a annoncé plusieurs mesures de développement de l'apprentissage, dont une aide à l'embauche calquée sur le dispositif « zéro charge » applicable aux très petites entreprises de moins de 10 salariés. Cette nouvelle aide à l'embauche instituée par le décret n 2009-695 du 15 juin 2009 doit inciter les employeurs à recourir plus largement à l'apprentissage, l'État prenant à sa charge l'ensemble des cotisations patronales et salariales. Cette aide est versée pour une durée de 12 mois à compter de l'embauche d'un apprenti aux employeurs de 11 salariés et plus, les employeurs de moins de 11 salariés bénéficiant déjà, en application des dispositions législatives actuelles, d'une exonération complète des cotisations sociales patronales et salariales. L'aide est versée pour les embauches réalisées entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010. Cette aide est cumulable avec l'aide à l'embauche d'un apprenti supplémentaire, d'un montant de 1 800 euros. Ces deux aides sont déléguées en gestion à Pôle emploi.
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