Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 48609 au Ministère de l'Emploi

Question soumise le 12 mai 2009

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la chute de l'emploi dans l'intérim. Dans sa note de conjoncture publiée en mars, l'INSEE estime que les pertes d'emploi dans l'intérim du secteur marchand s'accentueraient en 2009 avec une baisse des effectifs de 2,4 %. Il lui demande de lui indiquer sa position sur ce pourcentage et les mesures qu'il entend mettre en place pour y remédier.

Réponse émise le 11 août 2009

Après avoir enregistré une forte croissance en 2007, l'emploi dans l'intérim s'est considérablement contracté au cours de l'année 2008. Sous l'effet du repli de l'activité, l'emploi dans les secteurs marchands baisse depuis le deuxième trimestre 2008. La baisse de l'emploi dans les secteurs marchands a commencé par celle de l'emploi temporaire. Au 4e trimestre 2008, le nombre de salariés intérimaires accuse une baisse de 79 500 postes par rapport au trimestre précédent. Fin 2008, on compte 516 700 salariés intérimaires, soit 139 200 postes (- 21,2 %) de moins qu'à la fin de l'année 2007. Dans l'industrie, l'emploi a poursuivi en 2008 sa tendance à la baisse. Les entreprises industrielles ont ajusté leur emploi au repli de l'activité, essentiellement en baissant le nombre d'intérimaires, qui est passé de 300 000 en 2007, à 200 000 en 2008, soit une baisse de 33 %, alors que le nombre de salariés a diminué de « seulement » de 2 %. Au 1er trimestre 2009, la diminution des effectifs se prolonge avec une ampleur inédite : - 15,6 % soit - 80 800 postes. 248 000 postes d'intérimaires ont été supprimés entre mars 2008 et mars 2009, alors que l'emploi salarié s'est replié au cours de la même période de 2,3 % dans l'ensemble des secteurs principalement marchands (source Dares, Insee).

Nombre d'intérimaires par secteur d'activité utilisateur Données CVS Concernant le régime d'assurance chômage, la nouvelle convention entrée en application le 1er avril 2009 va améliorer l'indemnisation des travailleurs précaires : la baisse du seuil d'éligibilité de 6 à 4 mois, la hausse des droit pour tous les salariés ayant plus de 6 mois d'affiliation (sur les 28 derniers mois au lieu de 22 auparavant) permettent de mieux sécuriser les transitions entre les périodes d'emploi. S'il est le premier frappé par les chocs économiques, le travail temporaire est aussi le premier à réagir face à une reprise économique. Or, dans un contexte de forte dégradation du marché de l'emploi, les salariés intérimaires n'on pas accès aux dispositifs mis en place par les branches utilisatrices. Pour tenter d'y remédier, l'État et les partenaires sociaux du secteur du travail temporaire ont signé un accord-cadre en mai 2009. Le montant total du financement des opérations pour la période 2009-2010 s'élève à 23 EUR dont 7 MEUR apportés par l'État. Pour préparer ces salariés vers la sortie de crise, trois éléments sont pris en compte : le développement de la qualification et des compétences constitueront une condition renforcée d'accès à l'emploi et de maintien dans l'emploi d'origine du salarié ; certains emplois en mutation ne pourront plus être exercés dans les mêmes conditions, à qualification et/ou expérience identiques, il conviendra de développer la qualification du salarié vers des secteurs plus porteurs ; des métiers émergents : développer la polyvalence pour garantir la capacité d'accès à l'emploi. Les quatre axes centraux de l'accord sont les suivants : disposer de données fiables sur les qualifications requises à court, moyen et long terme pour préparer les intérimaires à la reprise d'activité, faire face à de nouvelles exigences et sécuriser les parcours professionnels ; qualifier 2 400 intérimaires parmi les plus fragiles et orienter leurs qualifications vers les métiers les plus porteurs. Il s'agit d'observer sur les territoires les métiers de demain et les passerelles vers les secteurs porteurs. L'objectif sera d'atteindre au moins l'objectif de 2 400 salariés entre 2009 et 2010, il est envisagé d'aller au-delà par voie d'avenant ; encourager les entreprises à maintenir et à développer leur effort d'adaptation des compétences dans un contexte de forte diminution d'activité et d'avenir incertain ; contribuer au renforcement de la qualité du dialogue social. L'effort commun de l'État de la branche devra donner aux partenaires sociaux les outils nécessaires pour orienter leur politique de formation vers les secteurs plus porteur ; pour les salariés qu'ils représentent. Les outils de l'accord-cadre sont un contrat d'étude prospective, centré sur les secteurs et les régions les plus touchés par la crise, et des actions de formation territorialisées construites avec les entreprises de différents bassin : d'emplois. En complément d'une étude menée par l'observatoire du travail temporaire sur les besoins en emplois à l'horizon 2015, ainsi que la nouvelle étude de suivi d'une « cohorte » d'intérimaires au fil de leurs trajectoires, les éléments de conclusion du contrat d'étude prospective mesureront l'écart entre les profils actuels des intérimaires et les profil attendus sur le marché de l'emploi afin d'identifier le contenu des parcours à mettre en oeuvre, notamment dans le cadre des dispositifs de formation. Ciblant les publics intérimaires d'un premier niveau de qualification, touchés par une fin de mission liée à la conjoncture, ces actions inter-entreprises dans les bassins d'emplois s'appuieront sur les dispositifs spécifiques de la branche du travail temporaire : CIPI (contrat d'insertion professionnelle intérimaire) et CDPI (contrat de développement professionnel intérimaire). Ces actions collectives devraient permettre de : renforcer et faciliter l'accès des PME et de leurs salariés aux dispositifs de la professionnalisation ; bénéficier d'un accompagnement renforcé du FAF.TT (fond d'assurance formation du travail temporaire) à chaque étape du projet ; capitaliser entre entreprises de travail temporaire sur les bonnes pratiques de formation. Cette démarche constitue un élément de réponse positive pour les intérimaires dans un contexte de fin de mission et dans un objectif de maintien dans l'emploi et de préparation à la reprise d'activité.