Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 48737 au Ministère de l'Immigration
Question soumise le 12 mai 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur la lutte contre les réseaux de travailleurs clandestins. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan des mesures de lutte existantes à l'encontre de ces réseaux ainsi que le nombre de reconduites à la frontière effectuées chaque année depuis dix ans.
Réponse émise le 11 août 2009
Les mesures visant au démantèlement des réseaux de travailleurs clandestins s'inscrivent dans une stratégie globale de lutte contre l'immigration irrégulière, rappelée dans la lettre de mission adressée par le Président de la République et le Premier ministre, le 31 mars 2009, au ministre de l'immigration de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire. Ainsi, l'action des services de police et des unités de gendarmerie a permis en 2008 de mettre en cause 2 675 personnes pour l'emploi d'étrangers sans titre de travail, contre 1 564 en 2007, soit une augmentation de 71,03 % en métropole. La part des étrangers pour cette catégorie d'infraction représente 54,21 % (51,28 % en 2007). De même, en 2008, 3 958 personnes ont été mises en cause pour aide à l'entrée, à la circulation et au séjour des étrangers, contre 3 540 en 2007 (+ 11,80 % : métropole). De manière spécifique, 101 filières d'immigration clandestine ont été démantelées en 2008, au sens de la définition établie par l'Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre (OCRIEST) de la police aux frontières (définition d'une filière : groupement structuré, souvent hiérarchisé et cloisonné, transnational, qui aide, contre rémunération, un ou plusieurs candidats à l'immigration irrégulière à être acheminé d'un pays vers un autre ou à y séjourner irrégulièrement.), contre 96 en 2007. Parmi ces structures, 80 ont été mises au jour par la police aux frontières (PAF) (19 par l'OCRIEST et 61 par les services territoriaux), 19 par la gendarmerie nationale et 2 par la préfecture de police de Paris. Au cours du premier trimestre 2009, 28 filières ont été démantelées, dont 24 par la PAF (10 par l'OCRIEST et 14 par les services territoriaux), 2 par la gendarmerie nationale, 1 par la sécurité publique et 1 par la préfecture de police de Paris. Depuis 2005, des opérations conjointes de lutte contre le travail illégal intéressant les ressortissants étrangers, placées sous l'autorité des procureurs de la République, concourent très directement à la lutte contre le travail illégal. Ainsi, en 2008, 1 220 opérations ont été menées. Un ensemble de secteurs d'activité (bâtiment, restauration, gardiennage, confection, nettoyage, déménagement) a été ciblé avec une attention particulière, ce qui a permis le contrôle de 28 752 personnes, l'établissement de procès verbaux à l'encontre de 694 employeurs d'étrangers sans titre et enfin l'interpellation de 987 personnes en situation de séjour irrégulier. Pour l'année 2009, il a été prévu, dans chaque département, la réalisation de deux opérations par semestre et d'une opération supplémentaire dans les 34 départements présentant une activité saisonnière particulière. L'ensemble de ces actions sont en convergence avec les objectifs du pacte européen sur l'immigration et l'asile, adopté par le Conseil européen le 16 octobre 2008, et avec la directive européenne prévoyant des sanctions à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier adoptée par le Conseil européen le 25 mai 2009. Cette dernière pose notamment le principe de l'interdiction générale de l'emploi de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, prévoit des sanctions minimales et parfois pénales dans les cas les plus graves (récidive, emploi de plusieurs personnes, conditions de travail abusives, emploi de mineurs) et préconise le renforcement des contrôles orientés vers les secteurs les plus exposés. S'agissant du nombre de reconduites à la frontière, les données chiffrées montrent, pour la métropole uniquement, une progression constante depuis 2001, à l'exception de l'année 2007 qui enregistre une baisse relative de 2,66 % par rapport à 2006. Les éléments concernant 1999 et 2000 ne sont pas disponibles. Ainsi, en 2001, les services de police ont procédé à l'éloignement de 9 227 étrangers, pour atteindre 29 796 personnes en 2008, soit une progression de 223 % sur les huit années considérées (9 227 en 2001 ; 10 067 en 2002 ; 11 692 en 2003 ; 16 850 en 2004 ; 19 841 en 2005 ; 23 831 en 2006 ; 23 196 en 2007 ; 29 796 en 2008).
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